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25 Nov

Posté à 16:41h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Dans un jugement du 24 novembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil apporte d'importantes précisions sur l'articulation entre les politiques de recrutement des établissements d'enseignement supérieur et les prérogatives des comités de sélection. Cette décision illustre la nécessité d'un équilibre entre autonomie stratégique des universités...

24 Nov

Posté à 18:18h dans Droit administratif, Droit militaire, Le cabinet dans les médias par

A la suite des propos tenus par le Chef d'Etat-Major des Armées, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Parisien sur le régime juridique entourant le recours à la mobilisation des différentes couches de la population.Retrouvez l'article ici : https://www.leparisien.fr/societe/professionnels-reservistes-simples-citoyens-nos-enfants-iraient-ils-sur-le-front-en-cas-de-guerre-21-11-2025-QY25BAZD3RFYZHZBTL7MO25OAQ.php Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica...

20 Nov

Posté à 11:00h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...

18 Nov

Posté à 15:33h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Dans une décision (n°2302349) très récente, le tribunal administratif de Nancy a eu l'occasion de rappeler que les garanties procédurales prévues par les textes applicables, le décret du 14 mars 1986 en l'espèce, étaient prescrites à peine de nullité de la procédure.Parmi les différents mécanismes...

17 Nov

Posté à 12:09h dans Droit administratif, Droit des licences IV, police administrative, Publications par

Dans un jugement du 13 mars 2025, le Tribunal administratif (n° 2407519) de Paris apporte d'utiles précisions sur la nature juridique du récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons. Notamment concernant les prérogatives de l’administration en cas de translation irrégulièr. Dans cette...