Le rectorat ne peut refuser un aménagement pour le baccalauréat rendu nécessaire par la situation d'un élève, rappelle le juge administratif.Dans cette affaire, le recteur du PACA avait accordé certains aménagements demandés par les parents de l'élève mais avait refusé la mesure consistant à mettre...
Etre surpris durant une épreuve ou un examen avec son téléphone portable constitue-t-il la preuve d'une fraude? Cette question est plus que récurrente devant les conseils de discipline des lycées ou des universités et le juge administratif de Rouen vient enfin d'apporter une réponse.Selon ce...
L'Etat engage sa responsabilité en privant un étudiant d'une session de rattrapage. C'est ce que juge la Cour administrative d'appel de Bordeaux à propos du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS).Le juge relève que selon le « livret pédagogique stagiaire »...
Une université ne peut pas modifier les conditions de contrôle d'une unité d'enseignement juge le tribunal administratif de Nancy.L'affaire portait sur une étudiante inscrite en master 2 au sein de l’institut d’administration des entreprises de Metz. L'étudiante avait été ajournée pour ne pas avoir validé...
Les études universitaires sont composées d’unités d’enseignement qui, en étant validées, produisent des crédits au bénéfice des étudiants. Toutefois, certains étudiants ayant validé certaines unités d’enseignement mais pas l’intégralité des unités composant leur parcours peuvent préférer renoncer à des unités validées faiblement pour valoriser d’autant...