Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 février 2026, la circulaire intitulée « Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés » entend donner une traduction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA05150), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé un titre de perception de 41 458 euros émis par la direction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Cet article propose de revenir sur le droit aux aménagements lors des examens auxquels sont confrontés les élèves et les étudiants (DNB, Baccalauréat et partiels universitaires). Devant la recrudescence...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Depuis des années, nous répétons à nos clients une vérité que l'expérience avait toujours confirmée : en matière d'instruction en famille, jamais une peine de prison n'avait été requise...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00819), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la légalité d'un avertissement infligé à une conseillère à l'emploi de France Travail,...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs...
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d'ancienneté des maîtres de conférences ayant exercé des activités à l'étranger avant leur recrutement en France. Cette affaire, qui concernait le classement d'un enseignant-chercheur ayant travaillé...