Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps, des milliers de familles découvrent que le conseil de classe propose une orientation différente de celle que leur enfant avait demandée. La procédure d’appel apparaît alors comme...
Par une ordonnance du 23 juillet 2026 (TA Grenoble, n° 2607456), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel la maire de Cruseilles avait réglementé la circulation aux abords d'une pension équestre en interdisant l'accès à la portion nord d'une impasse, obligeant ainsi les...
Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...
À propos de TA Nîmes, 1re ch., 30 juin 2026, n° 2400698Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'amende administrative de 135 euros infligée par le maire de Bagnols-sur-Cèze à la propriétaire d'un véhicule identifié par une caméra-piège...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...
A propos de TA Caen, ord., 21 mai 2026, n° 2601603Par une ordonnance du 21 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la délibération d'un jury de licence STAPS ayant attribué la note de zéro, pour absence injustifiée, à...