Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...
Le 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux familles de solliciter une autorisation d'instruction en famille (IEF) lorsque leur enfant pratique une activité sportive ou artistique intensive. Ce motif fait l'objet d'un contentieux nourri, notamment sur la fin de l’année 2025,...
La Haute Autorité de Santé vient de publier, en janvier 2026, une recommandation de bonne pratique intitulée « Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ». Ce texte de 90 pages, fruit d'un...
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l'éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023.Louis le Foyer de Costil, avocat au sein de Nausica Avocats, a rédigé une des entrées consacrées au Contentieux des examens.L'ouvrage a été dirigé...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Martinique le 27 octobre 2025 apporte une contribution utile à la jurisprudence relative aux conditions de versement des subventions publiques aux entreprises. Cette décision illustre la nécessité pour les collectivités territoriales d'appliquer avec cohérence les stipulations conventionnelles...
Par un arrêt du 5 février 2026 (n° 24VE00294), la Cour administrative d'appel de Versailles livre une décision majeure en matière de responsabilité hospitalière et d'indemnisation de l'aggravation du préjudice corporel. Cette jurisprudence, bien que rendue dans un cas particulier, éclaire des principes essentiels du...
Trois décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs de Marseille, Melun et Nîmes en fin d'année 2025 offrent un panorama instructif du contrôle exercé par le juge administratif sur les mesures de police prises par les maires. Ces jugements, bien que portant sur des situations...
Le tribunal administratif de Lille a rendu le 30 décembre 2024 une décision qui illustre la rigueur dont doivent faire preuve les établissements publics hospitaliers dans l'application des règles statutaires régissant l'avancement de grade de leurs agents. Cette affaire met en lumière une erreur apparemment...