Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Marseille le 10 février 2026 illustre les limites de la protection fonctionnelle accordée aux élus locaux lorsque ceux-ci ont été condamnés pénalement pour des faits constitutifs d'une faute détachable de leurs fonctions. Elle offre également...
A l'occasion d'un article de fond du JDD sur l'état de la scolarisation des enfants atteints de trisomie 21, le journal a interrogé Me Fouret afin de faire un point sur la situation de ces enfants au regard des objectifs d'inclusivité prévue par la loi...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte un éclairage inédit sur les conditions de délivrance et de retrait d'une autorisation d'instruction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 18 mars 2026, le tribunal administratif de Paris annule les deux délibérations de jury ajournant un étudiant de première année de licence de droit de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État annule une ordonnance de référé et suspend l'autorisation d'exercice accordée par un préfet à un ressortissant européen diplômé...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État étend avec clarté et rigueur le droit au silence aux procédures disciplinaires relevant de l'ordre administratif, continuant ainsi à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 13 février 2025 offre une illustration concrète des limites du pouvoir de police du maire en matière de stationnement, et rappelle avec clarté les exigences procédurales et substantielles qui s'imposent à l'autorité municipale lorsqu'elle entend...
Par un jugement du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumône s'était opposé à la déclaration préalable d'une société souhaitant transformer et rénover un ensemble immobilier pour y accueillir un club libertin. La décision mérite...