11 Juin Le juge accepte enfin de prendre en compte l’incidence d’un 0 dans le dossier Parcoursup

Dans sa décision en référé urgence du 23 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a enfin pris en compte les conséquences nombreuses et graves d’un 0 dans le dossier Parcoursup d’un élève.

Un élève en classe de première avait fait tomber au sol son téléphone en pleine épreuve anticipée de français du baccalauréat et a donc été privé de « subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat et tout diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pendant un an ». La conséquence de cette sanction a été l’inscription de la 0 sur son bulletin scolaire.

L’élève réclame la suspension de cette décision de la commission de de discipline du bac par le biais du référé urgence car ce 0 est susceptible d’avoir de grandes conséquences lors de la première phase de Parcoursup qui est imminente au moment de la procédure en référé. Le juge reconnait donc le caractère urgent de la requête : « la décision attaquée lui porte un préjudice au regard de son inscription sur l’application Parcoursup dont la prochaine session s’ouvrira le 7 janvier 2024. ».

En outre, le juge souligne un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée car rien ne prouve que le téléphone de l’élève ait effectivement servi pour que celui ci fraude durant l’épreuve. De surcroît, l’inscription de ce 0 réduit sérieusement les chances du requérant d’être accepté dans les formations qu’il espérait intégrer. En effet, l’inscription d’un 0 équivaut à une copie non rendue ou une absence de l’élève durant l’épreuve.

Alors, le juge ordonne que la décision soit suspendue et que la note attribuée à la copie soit remise à la place du 0 pour permettre à l’élève de ne pas être complétement pénalisé lors du processus d’admissions dans les formations post bac. L’intérêt de la décision provient de la prise en compte des effets de Parcoursup, peu prise en compte par la jurisprudence.

Tribunal administratif du Versailles – 23 novembre 2023 n° 2309136