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19 Juin

Posté à 13:22h dans Droit de l'éducation, Publications, Service public par

Le référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est devenu ces dernières années un instrument volontiers mobilisé pour contraindre les autorités publiques à agir face aux risques sanitaires et environnementaux. L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ...

19 Juin

Posté à 12:14h dans Publications par

La canicule peut servir de motif valable pour justifier une tenue décontractée en réunion, juge le le tribunal administratif de Poitiers. L'affaire portait sur le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, qui est subordonné à une autorisation administrative. La législation impose à l'inspecteur du...