Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Accéder aux métiers de la sécurité privée suppose d’obtenir, dès l’entrée en formation, une autorisation délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour les personnes dont...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable, et le contentieux né de son refus se joue pour l’essentiel dans les semaines...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les réalisateurs de reportages et de documentaires, la carte d’identité de journaliste professionnel n’est pas un simple document : elle facilite l’accès aux terrains, aux sources et aux événements,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour un chirurgien-dentiste engagé dans un projet d’exercice regroupé, le refus d’inscription de sa société au tableau de l’ordre représente bien davantage qu’un contretemps administratif. Il interrompt l’activité, prive les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le motif 4 de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne se résume pas aux situations de détresse médicale ou de handicap. Il embrasse toute « situation propre à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’allocation aux adultes handicapés repose sur deux fondements distincts. L’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale l’ouvre aux personnes dont le taux d’incapacité permanente atteint 80 %. L’article L....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille suppose une autorisation, délivrée pour l’un des quatre motifs limitativement énumérés à l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps répète le même scénario. Une famille dépose sa demande d’autorisation d’instruction en famille, reçoit un refus du directeur académique, forme le recours administratif préalable obligatoire, puis reçoit quelques...