Opposabilité des règlements d’études : la publicité comme condition sine qua non
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, é...
19 février, 2026
Dans un secteur en pleine mutation, où les établissements d’enseignement supérieur font face à des défis juridiques toujours plus complexes — accréditation des formations, gouvernance institutionnelle, statut des personnels, relations avec les étudiants ou encore montages partenariaux avec le monde économique — Nausica Avocats s’est imposé comme un interlocuteur de référence.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit deux associés dont la maîtrise du droit public constitue le socle d’une pratique tournée vers les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Leur formation académique de haut niveau et leur connaissance fine du fonctionnement des institutions publiques leur permettent d’appréhender les enjeux propres à ce secteur avec une précision que seule une véritable immersion dans le monde universitaire peut conférer.
Nausica Avocats conseille universités, grandes écoles, établissements privés d’enseignement supérieur, fondations et organismes de recherche dans l’ensemble des problématiques juridiques qui jalonnent leur activité. Qu’il s’agisse de sécuriser la création ou la modification d’une formation, d’accompagner une opération de fusion ou de regroupement entre établissements, de structurer un partenariat public-privé ou de défendre un établissement face à un recours contentieux, le cabinet apporte une réponse à la fois rigoureuse et opérationnelle.
Le cabinet dispose également d’une expertise reconnue dans la gestion des situations sensibles : litiges disciplinaires impliquant des étudiants ou des enseignants-chercheurs, contentieux liés aux conditions de travail et au statut des personnels, recours contre des décisions administratives de refus d’accréditation ou de reconnaissance de diplôme. Nausica Avocats accompagne ses clients devant les juridictions administratives avec la même combativité qu’il déploie dans ses missions de conseil en amont.
Le cabinet défend également les élèves dans leurs litiges avec les établissements publics comme privés.



Un résultat contestable, une épreuve entachée d'irrégularité, une délibération de jury mal motivée ou une rupture d'égalité entre candidats : dans l'enseignement supérieur, les enjeux d'un examen ou d'un concours peuvent conditionner toute une trajectoire professionnelle. Nausica Avocats intervient aux côtés des étudiants pour contester ces décisions — devant l'université, le rectorat ou le juge administratif avec réactivité.
En savoir plusUn étudiant en situation de handicap, atteint d'une maladie chronique ou confronté à des circonstances personnelles exceptionnelles a le droit d'obtenir des aménagements adaptés : tiers-temps, reports d'épreuves, modalités d'examen spécifiques. Lorsque l'établissement tarde à les mettre en place ou les refuse, le cabinet intervient pour faire respecter ces droits, y compris en urgence devant le juge des référés.
En savoir plusRefus d'admission en master, rejet sur Parcoursup, non-inscription administrative injustifiée, difficultés d'accès à une formation sélective : les obstacles à l'entrée dans l'enseignement supérieur sont nombreux et les recours souvent mal connus. Le cabinet accompagne les étudiants pour faire valoir leurs droits et obtenir, si nécessaire du juge, l'inscription ou l'admission qui leur a été indûment refusée.
En savoir plusLe harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les violences entre étudiants ou impliquant des membres du personnel constituent des situations que les établissements d'enseignement supérieur ont l'obligation de prévenir et de traiter. Nausica Avocats accompagne les étudiants victimes pour obtenir des mesures de protection immédiates, l'engagement de procédures disciplinaires contre les auteurs et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis.
En savoir plusLe Cabinet vous assiste pour les problèmes rencontrés lors de la scolarité d'un étudiant, qu'il s'agisse de décision de de redoublement, de changement de filière ou tout sujet universitaire
raude aux examens, plagiat, comportements contraires aux règles de vie de l'établissement : les procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur obéissent à des garanties procédurales strictes — droit à la communication du dossier, droit d'être entendu, motivation de la décision — que les établissements ne respectent pas toujours. Nausica Avocats prépare la défense de l'étudiant devant le conseil de discipline.
En savoir plusLe cabinet agit en matière d’orientation scolaire et dans le cadre des problématiques d’affectation (choix du collège ou du lycée), de dérogation à la carte scolaire et d'affectation Parcoursup.
Voir plusLe cabinet accompagne les élèves scolarisés dans des établissements privés, tant pour l'aspect disciplinaire des litiges que pour ceux afférents à la scolarité ou au coût de cette dernière.
Voir plusLe Cabinet accompagne tout élève ou étudiant rencontrant une difficulté liée à son inscription dans un établissement, auprès d'un organisme en vue de présenter un examen ou à une procédure d'admission.
Voir plusLe cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
EXCELLENT Basée sur 28 avis Publié sur R STrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr Fouret exceeded our expectations in all aspects. Responsive, and effective. Thank you.Publié sur J DTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons consulté le cabinet Nausica Avocats dans le cadre d'une demande de reconnaissance de l'exercice d'une activité de formation auprés des services de l'Etat.Nous avions essuyé un refus de la part de l'autorité compétente.Le cabinet Nausica nous a parfaitement conseillé pour déposer une nouvelle demande,demande qui a abouti favorablement et rapidement ,au prix d'un seul rendez vous.Merci au cabinet Nausica pour sa réelle compétence et expérience sur ce sujet spécifique. Société SEKKI INTERNATIONALPublié sur A DTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons sollicité le cabinet Nausica Avocats pour nous accompagner dans la défense des droits de notre fils en situation de handicap, dans le cadre de sa scolarisation inclusive. Maître Le Foyer de Costil s’est montré particulièrement à l’écoute, d’une réactivité remarquable, toujours disponible et parfaitement en phase avec nos besoins. Son accompagnement est à la fois professionnel, précis et humain. Nous le recommandons chaleureusement.Publié sur J CTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maitre Fouret pour rédiger un RAPO dans le cade d'une demande d'instruction en famille, en une semaine le travail était fait et la demande a été acceptée une semaine après. Très efficace, clair et concis je recommande vivement de faire appel à ses services dans ce domaine.Publié sur R PTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel au cabinet Nausica (maître le Foyer de Costil et maître Fouret) pour une saisie du Tribunal Administratif avec demande de référé suspension pour nos deux enfants à qui l'autorisation d'instruction en famille avait été refusée par le Rectorat. Nous les avons trouvés très professionnels, gentils, disponibles et efficaces. Ils ont parfaitement su nous conseiller et nous donner toutes les explications dont nous avions besoin. Avec leur aide, nous avons pu obtenir dans un premier temps qu'un référé suspension soit prononcé pour nous deux enfants, puis nous avons eu gain de cause lorsque l'affaire a été jugée sur le fond. Bref, une équipe au top !Publié sur C LTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maître Fouret pour un recours en justice concernant un refus d’instruction en famille, et nous avons été pleinement satisfaits de son accompagnement. Disponible, rigoureux, à l’écoute et très réactif, il a su défendre notre situation avec sérieux et professionnalisme. Grâce à son travail, nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Nous lui sommes très reconnaissants pour son engagement et la qualité de son accompagnement. Un grand merci à lui. Nous recommandons Maître Fouret sans la moindre hésitation.
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