Dans un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun livre une analyse détaillée et pédagogique de la qualification du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. Cette décision mérite l'attention tant par sa méthodologie rigoureuse que par les enseignements pratiques qu'elle offre...
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur la procédure à suivre en cas de disponibilité d'office pour raison de santéUne agente territoriale, victime d'un accident de service, a été déclarée inapte de manière absolue et définitive à son poste d'agent d'accueil...
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation d'un refus d'autorisation d'instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles. La Cour reconnaît l'existence d'une situation propre à l'enfant, étayée par un bilan...
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur l'application des principes disciplinaires à une exclusion non d'une école mais d'une cantine. Dans cette affaire, un enfant de 9 ans, scolarisé en CM1 et souffrant de troubles du comportement, bénéficiait d'une aide humaine individuelle à 100...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une décision intéressante en matière de contrôle des refus d'habilitation funéraire. Dans cette affaire, le préfet du Morbihan refusait de renouveler l'habilitation pour activités funéraires d'une entreprise au motif que son dirigeant avait été condamné pour agression sexuelle. Cette...
Le Tribunal administratif de Limoges vient de rendre une décision instructive sur les limites des pouvoirs du maire en matière de police de la circulation. Cette affaire illustre qu'une mesure de régulation du stationnement ne peut légalement créer ou aggraver un risque pour la sécurité...