Traditionnellement, les familles pratiquant l’instruction en famille de leurs enfants ne sont pas destinataires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (IEF). En effet, cela découle d’une lecture stricte de l’administration des dispositions de l’article l. 543-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que : « Une allocation de...
Début juillet, le Tribunal administratif de Paris a eu à juger un contentieux peu commun puisqu'il portait sur les élections des représentants des élèves des lycées. Plus précisément, il était dirigé contre le refus du Ministère d'annuler les opérations électorales ayant précédé les élections afin...
Les juridictions administratives ont pu, lors de cette période estivale, se pencher sur plusieurs dossiers d'étudiants ou élèves sanctionnés disciplinairement par leur établissement. Ce fût l'occasion de rappeler les règles du droit disciplinaire dans une scolarité et de rappeler les voies de recours possible. Dans une...
Alors que le Conseil d'Etat l'avait affirmé pour les procédures ordinales et étudiantes, le Conseil Constitutionnel vient de censurer un texte en raison de l'absence de respect du droit de se taire. Rappelons que concrètement le droit de se taire signifie le fait de faire savoir...
Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps.Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...
L’Assemblée Nationale a voté, après quelques modifications du projet de loi initial, la nouvelle loi afférente à l’organisation du scrutin et de ses conséquences au sein des trois grandes villes.L’idée du projet de loi visait à aligner le mode de scrutin de ces trois grandes...