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25 Jan

Posté à 10:53h dans Droit de la fonction publique, droit médical, fonction publique hospitalière, Publications par

Le juge administratif rappelle les obligations de l'administration en cas de harcèlement moral ayant conduit à un suicide sur le lieu de travail. Dans cette affaire, un professeur d’université – praticien hospitalier (PU-PH) affecté conjointement à l’université Paris Descartes et à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP),...

23 Jan

Posté à 15:35h dans Droit administratif, Organismes de formation, Publications par

Récemment, la Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée dans une instance opposant la Caisse des Dépôts et Consignations à un organisme de formation.Comme souvent, le litige prenait sa source dans le prononcé d’une sanction de déréférencement et de reversement des sommes perçues par l’organisme...

23 Jan

Posté à 09:58h dans CADA, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Les documents administratifs communicables doivent être « communiqués » par les personnes qui les détiennent.  Cette obligation n’est pas restreinte aux seules administrations et s’applique à d’autres personnalités exerçant des missions de service public, notamment aux fourrières. Nous profitons d’un récent dossier du cabinet pour faire...