Par une décision récente, le Tribunal administratif de Limoges a pu reconnaître qu'un enfant ayant bénéficié, lors des deux années précédentes, d'une autorisation d'instruction en famille devait se voir délivrer, sauf circonstances nouvelles le justifiant, une nouvelle autorisation d'instruction en famille. En effet, sauf à se...
Récemment, à l’occasion de la révélation de la situation au sein de l’Etablissement scolaire Stanislas, de nombreuses questions ont émergées concernant les devoirs des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Certains élus ont alors saisi la Préfecture d’une demande tendant à la mise en...
Je fais ériger le monument funéraire que je veux dans un cimetière Vrai ou faux ? (Quelles sont les règles à respecter ?) En principe, il existe un principe de liberté d'édification dans les cimetières. En effet, aux termes de l’article L. 2223-12 du CGCT : « Tout particulier peut, sans...
Il est possible pour des parents d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi par leur enfant, victime d'un accident intervenu dans une crèche, rappelle le juge administratif. Dans l’affaire en cause, un enfant en bas âge, a été victime d’une chute alors qu’il était dans les bras d’un...
La semaine précédant la rentrée scolaire, le ministère de la Justice a édicté une circulaire afin de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Cela est heureux, dans la mesure où la circulaire de 2023 n’évoquait pas le harcèlement scolaire. Si cette circulaire n’emporte pas de...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Radio à propos de l'obligation d'entretien des caveaux familiaux, à l'occasion de la fête de la mort. L'extrait peut être réécouté en ligne: L'invité actu de 7h15 Nausica Avocats est un cabinet d'avocats en droit funéraire. ...