Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rendu, le 29 janvier 2026, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit de la fonction publique, et plus particulièrement ceux qui accompagnent des agents en situation de handicap. Elle rappelle avec force que la reconnaissance de la...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt rejetant le recours formé par l'association Juristes pour l'enfance et plusieurs requérants personnes physiques contre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous De nombreuses familles nous consultent avec le même sentiment d'impuissance : leur enfant a été orienté — parfois placé — en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) sans...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 8 avril 2025, un jugement, suite à une saisine par l'association DAMMO à propos de la rue Gabriel Debacq à Saran. Les solutions retenues s'inscrivent dans la continuité de la jurisprudence, mais apportent un enseignement supplémentaire d'une précision...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le référé-liberté en milieu carcéral : un outil aux conditions strictement encadrées La décision rendue le 21 mars 2026 par le juge des référés du Conseil d'État s'inscrit dans un...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...