À la suite du décès de l’acteur Alain Delon, Maître Louis le Foyer de Costil a été sollicité par plusieurs médias — 20 Minutes, France Info et Radio France — pour commenter les aspects juridiques liés à son souhait d’être inhumé dans le jardin de...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public a été sollicité par France 3 pour commenter le régime juridique des concessions de plage. Lors de son intervention, il a expliqué : Le cadre légal : les plages publiques relèvent du domaine public , et leur...
Le juge administratif contrôle les décisions prises à l'égard des refus de redoublement opposés aux étudiants de l'enseignement supérieur. Un refus de redoublement et même parfois de triplement comme dans cette affaire, peut être annulé par le juge pour erreur manifeste d'appréciation.Dans cette affaire, l'élève...
Il arrive que des parents demandent à ce que leur enfant ne soit pas scolarisé dans leur commune de résidence mais dans une commune voisine, et que c'est demande soit refusée par l'un des maires, en particulier le maire de la commune d'accueil. En revanche,...
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille, le cabinet vous propose un point sur les décisions marquantes récentes.Plusieurs décisions méritent, à notre sens, d’être signalées en ce qu'elles viennent éclairer...
Le tribunal administratif de Limoges a rappelé dans un arrêt du 28 novembre 2023 qu’un arrêté municipal ne pouvait exiger la fermeture d’un établissement recevant du public sans suffisamment motiver sa décision.Un couple propriétaire d’une salle de réception de mariages dans la commune de Saint...