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07 Nov

Posté à 17:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, Publications par

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 23 octobre 2025, un jugement n° 2205645 qui illustre parfaitement les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les agents publics lorsqu'ils invoquent le moyen tiré de la sanction disciplinaire déguisée. Cette décision, rendue dans le contexte d'une suspension...

07 Nov

Posté à 14:27h dans Droit administratif, Organismes de formation, Publications par

Le tribunal administratif de Nantes a rendu, le 27 octobre 2025, une ordonnance n° 2516942 remarquable dans le contentieux de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation. Cette décision illustre la vigilance des juridictions administratives face aux décisions de refus d'habilitation susceptibles...

07 Nov

Posté à 09:00h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...

06 Nov

Posté à 15:31h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, master, Publications par

Dans une ordonnance n° 2512420 rendue le 22 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a prononcé la suspension de l'exécution d'une décision d'ajournement d'une étudiante en master de psychologie. Cette affaire nous offre l'occasion de revenir sur deux questions essentielles...

24 Oct

Posté à 09:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Service public par

Une ordonnance du tribunal administratif de Guyane (TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500297) rappelle que le congé d'office ne peut être prononcé qu'en cas de danger immédiat pour les élèves, et non pour gérer des conflits entre fonctionnaires. En février 2025, un professeur certifié d'histoire-géographie...

24 Oct

Posté à 07:41h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Publications par

Une décision récente du tribunal administratif de Versailles rappelle les limites des pouvoirs du maire en matière de police des cimetières En mars 2022, une habitante de Gazeran sollicite auprès de son maire l'attribution d'une concession de cavurne (monument funéraire destiné à accueillir une urne cinéraire)...

29 Sep

Posté à 14:53h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Libertés publiques, Publications, Service public, voirie par

Du fait de l'actualité judiciaire et politique récente, une décision de justice concernant l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, fait énormément réagir. Parmi ces réactions, le Maire de Nice envisage de nommer le futur hôtel des polices municipales et nationales du nom de Nicolas...

23 Sep

Posté à 08:31h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Le cabinet dans les médias par

Hier, le Président de la République a officiellement prononcé la reconnaissance de l'Etat de Palestine à l'ONU.Pour l'occasion, quelques dizaines de Mairies ont affiché le drapeau Palestinien sur le fronton des hôtels de ville.Le Ministère de l'Intérieur s'y est opposé du fait du principe de...

21 Août

Posté à 17:10h dans domaine public, Droit administratif, Droit funéraire, Publications par

Le droit funéraire est un domaine particulier en ce qu’il est régi à la fois par le droit public et par le droit privé. Le code civil trouve tout autant à s’appliquer que le code général des collectivités territoriales, de même qu’il est possible d’agir au...

20 Août

Posté à 13:43h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Comme chacun sait, l’article L. 52-1 du code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entre les candidats au scrutin.Cette interdiction prend effet « pendant les six mois précédant le premier jour...