Custom Pages
Portfolio

30 Mar

Posté à 11:50h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous De nombreuses familles nous consultent avec le même sentiment d'impuissance : leur enfant a été orienté — parfois placé — en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) sans...

30 Mar

Posté à 11:29h dans Publications, voirie par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 8 avril 2025, un jugement, suite à une saisine par l'association DAMMO à propos de la rue Gabriel Debacq à Saran. Les solutions retenues s'inscrivent dans la continuité de la jurisprudence, mais apportent un enseignement supplémentaire d'une précision...

29 Mar

Posté à 17:46h dans Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le référé-liberté en milieu carcéral : un outil aux conditions strictement encadrées La décision rendue le 21 mars 2026 par le juge des référés du Conseil d'État s'inscrit dans un...

28 Mar

Posté à 18:00h dans Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La qualification de travaux publics étendue aux opérations de police administrative La décision rendue le 23 mars 2026 par le Conseil d'État offre une illustration particulièrement instructive de l'articulation entre...

27 Mar

Posté à 17:00h dans Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 20 mars 2026 un arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement de toutes les armes d'un particulier et lui interdisant d'en acquérir ou...

27 Mar

Posté à 13:41h dans Droit administratif, Droit des élus, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous La question du port de signes religieux ostensibles par les membres d’un conseil municipal vient de connaître un tournant jurisprudentiel significatif. Par une ordonnance de référé-liberté en date du 18...

27 Mar

Posté à 11:13h dans Droit des collectivités territoriales, Publications, voirie par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 18 février 2025, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit des collectivités territoriales et du contentieux de l'accessibilité. Saisie par l'association DAMMO contre le refus implicite d'Orléans Métropole de mettre en conformité la rue Gambetta, la...

27 Mar

Posté à 09:09h dans Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Publications par

Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 3 février 2026 soulève une question de droit municipal aussi simple en apparence que délicate en pratique : un conseil municipal peut-il, par délibération, maintenir les délégations d'un adjoint qui a démissionné de...