Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...
Le 14 novembre 2025, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions (n° 2506848 et n° 2506946) importantes en faveur d'élèves en situation de handicap, obligeant l'administration à leur accorder un tiers temps pour le baccalauréat. Dans les deux affaires, le service interacadémique des examens...
Dans une décision (n°2302349) très récente, le tribunal administratif de Nancy a eu l'occasion de rappeler que les garanties procédurales prévues par les textes applicables, le décret du 14 mars 1986 en l'espèce, étaient prescrites à peine de nullité de la procédure.Parmi les différents mécanismes...
Dans un jugement du 13 mars 2025, le Tribunal administratif (n° 2407519) de Paris apporte d'utiles précisions sur la nature juridique du récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons. Notamment concernant les prérogatives de l’administration en cas de translation irrégulièr. Dans cette...
Le rappel des exigences probatoires - ONCD, 4 septembre 2024, n° D05/2023 La décision opère un contrôle strict de la charge de la preuve en matière disciplinaire. Elle écarte systématiquement les griefs insuffisamment étayés. S'agissant du manquement à la confraternité, la seule production d'une lettre de démission...
Enfin une jurisprudence favorable qui ne repose pas sur un dossier médicalisé, ce qui devient rare ces derniers temps en matière de situation propre. Cependant, si le dossier n’a pas été médicalisé, un élément médical (bilan neuropsy) a été retenu pour appuyer la précocité de...
Les décisions rendues en octobre 2025 par les juridictions administratives illustrent la diversité des situations donnant lieu à un contentieux de l'instruction en famille depuis la réforme introduite par la loi du 24 août 2021. Ces affaires révèlent les tensions autour de l’approche à avoir...
L'exercice de la profession de chirurgien-dentiste s'inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des patients et les contraintes inhérentes à l'art dentaire, les professionnels doivent naviguer avec prudence dans un environnement où leur...
Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision n° 2401062) pour le moins inédite en matière de garanties procédurales pour les familles dispensant l’instruction en famille à leurs enfants.L’article R. 131-16-2 du code de l’éducation prévoir que : « Lorsque les...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 23 octobre 2025, un jugement n° 2205645 qui illustre parfaitement les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les agents publics lorsqu'ils invoquent le moyen tiré de la sanction disciplinaire déguisée. Cette décision, rendue dans le contexte d'une suspension...