L'automne 2025 a été marqué par une série de décisions de justice qui rappellent aux collectivités territoriales les limites de leurs pouvoirs en matière de voirie. Entre chemins ruraux, pistes cyclables et restrictions discriminatoires, les tribunaux administratifs ont dû trancher des litiges révélant une tension...
Les décisions rendues fin novembre 2025 par les juridictions administratives de Marseille, Lyon et Toulon illustrent trois problématiques distinctes mais essentielles du droit des militaires : l'accès à la fonction publique civile des anciens militaires, les garanties procédurales dans le cadre de la notation, et...
Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au domicile familial, ou avant le début des cours, les communes françaises organisent diverses activités : garderie, cantine, études surveillées, activités culturelles ou sportives....
Face à la propagation de maladies animales contagieuses, l'administration dispose de pouvoirs étendus pour ordonner l'abattage d'animaux d'élevage. Ce régime juridique, codifié au Code rural et de la pêche maritime, soulève des questions délicates d'équilibre entre impératifs sanitaires et droits des éleveurs. L'actualité récente, marquée...
Le tribunal administratif de Versailles a rendu le 10 novembre 2025 une ordonnance de référé qui illustre avec netteté les limites du pouvoir de police administrative en matière de sécurité des établissements recevant du public. Cette décision rappelle que si la protection contre le risque...
Les tribunaux administratifs ont été particulièrement sollicités en 2025 sur les questions d'agrément des assistantes maternelles et familiales. L'analyse d'une série de décisions rendues entre janvier et novembre 2025 révèle les tensions permanentes entre la protection de l'enfance et les droits des professionnels de l'accueil...
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 novembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement nuancée concernant la fermeture administrative d'un établissement scolaire privé hors contrat. Cette décision illustre la manière dont le juge des référés concilie la liberté d'enseignement avec les exigences d'acquisition...
Le développement fulgurant des locations de courte durée dans les grandes villes françaises, notamment à Paris, a contraint les autorités municipales à mettre en place des dispositifs de régulation de plus en plus sophistiqués. Cette intervention publique dans le secteur de l'hébergement touristique a généré...
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 23 octobre 2025 une ordonnance de référé particulièrement instructive sur les garanties procédurales qui s'attachent au fonctionnement démocratique des établissements publics de coopération intercommunale. Cette décision illustre le pouvoir du juge des référés pour mettre fin à...
L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...