À l’approche du premier tour des élections municipales de 2026, la réponse à la crise de l’engagement local reste insuffisante face aux défis posés. De nombreux élus des petites communes considèrent que la réforme du mode de scrutin municipal pourrait favoriser une nouvelle dynamique démocratique...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J'ai eu le plaisir d'être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse sur le droit des arbres en milieu urbain et périurbain. Un sujet important tant les arbres jouent un rôle essentiel...
Le décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels a été publié...
Le gouvernement a publié au journal officiel le Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément. Il procède à un ajout d'un article R. 421-26-1 au...
La campagne d’autorisation 2025 vient de s’ouvrir et une question agite beaucoup de familles, candidates malheureuses l’an dernier à une autorisation d’instruire en famille leur enfant. En effet, bien souvent, il n’y a pas eu d’inscription au sein d’un établissement scolaire public ou privé et...
Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
L’État doit assumer sa responsabilité en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Dans un arrêt du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille réaffirme le rôle central de l’Etat dans la prévention des risques professionnels, en particulier en ce...