Un litige lié à l'utilisation de brasero dans une commune a été l'occasion pour le juge administratif de Bordeaux de rappeler le contrôle du juge administratif sur les mesures de police administrative des maires édictées pour prévenir les troubles à l'ordre public. Dans cette affaire, au...
Un maire peut il imposer la fermeture des terrasses des commerces de la ville à 23h? Un tel arrêté avait été pris par le maire d'Ury, portant "fermeture des terrasses des cafés et restaurants situées sur le domaine public ou privé au sein de l’agglomération...
Un préfet de police peut il fermer une librairie pour trouble à l'ordre public résultant de livres dangereux ? C'est une question digne de fahrenheit 451 qui était posée au juge administratif de Nice. Le premier grief concernait la vente d’ouvrages incitant à la haine, à...
Le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police décider une interdiction de baignade mais seulement si le risque de danger est avéré, juge le tribunal administratif de Marseille. Toute mesure de police administrative doit en effet classiquement être nécessaire et proportionnée. Dans cette affaire,...
Un maire ne peut pas agir sans fondement en matière de gestion des chiens dangereux, juge le tribunal administratif. L'affaire portait sur deux chiennes qui s'étaient et avaient mordu un joggeur passant à proximité. Le maire a confisqué les chiennes et refusé leur restitution en déclarant...
Un maire ne peut pas procéder à un élagage forcé d'arbres privés situés sur la commune, tranche le tribunal administratif de Lyon, sauf à démontrer de manière sérieuse le risque que font peser les branches sur la sécurité publique. Le maire de la commune de Neuville-sur-Ain...
Les préfets peuvent fermer des débits de boisson, mais à condition de respecter le cadre légal prévu par le code de la santé publique, rappelle le juge du référé du tribunal administratif de Toulon. L'affaire portait sur une fermeture administrative pour une durée de 6...