Custom Pages
Portfolio

23 Oct

Posté à 01:16h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Fouret a eu l'occasion de répondre à BFM sur la question de la légalité des arrêtés interdisant les manifestations.Dans le contexte des graves débordements du samedi 17 octobre et...

09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

01 Oct

Posté à 18:28h dans domaine public, police administrative, Publications par

Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...

28 Sep

Posté à 14:04h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...

27 Sep

Posté à 12:32h dans domaine public, Droit des licences IV, Libertés publiques, Publications par

Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Pau, n° 2602460), le juge des référés-liberté a rejeté, la requête d'un débit de boissons bayonnais qui demandait la suspension du refus du maire de Bayonne de lui délivrer des autorisations d'occupation du domaine public pour installer...

24 Sep

Posté à 08:00h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les services de police et de gendarmerie peuvent être autorisés à recourir à...

31 Août

Posté à 09:28h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les arrêtés instaurant un couvre-feu pour les mineurs connaissent, chaque été, un regain de faveur. Ils cristallisent une tension classique du droit public : la protection de l’ordre public et celle...

24 Juin

Posté à 17:12h dans Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public par

Une canicule peut elle justifier la restriction d'accès à une piscine en période de forte chaleur?  Maître Louis le Foyer de Costil a été cité  par le journal Capital à ce sujet, suite à une décision en ce sens, fondée sur un motif tiré de...

23 Juin

Posté à 08:00h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’État est, en France, le dépositaire exclusif du monopole de la force légitime. C’est à lui, et à lui seul, qu’incombe la mission de maintien de l’ordre public, laquelle constitue...

15 Juin

Posté à 17:37h dans police administrative, Publications par

Par une ordonnance rendue le 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg suspend l'exécution d'un arrêté d'un maire encadrant les opérations de destruction du sanglier par tir sur le territoire communal. La décision, qui s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle bien...