Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans une ordonnance rendue le 4 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension de deux arrêtés de l'Assistance publique — hôpitaux...
La dernière semaine de novembre 2025 aura été particulièrement dense pour le contentieux de l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap. Les tribunaux administratifs de Rennes, Lyon et Melun ont successivement prononcé des ordonnances en référé sanctionnant l'absence de mise en œuvre effective des...
Le référé suspension est une procédure d'urgence prévue par le Code de justice administrative (CJA) en France. Il permet de demander au juge administratif de suspendre provisoirement l'exécution d'une décision administrative, dans l'attente du jugement sur le fond. Cette procédure est utilisée lorsqu'une décision administrative...