Le ministère de l'Intérieur a diffusé le 30 décembre 2025 une circulaire exhaustive destinée aux maires de l'ensemble des communes françaises, détaillant avec précision l'ensemble des obligations et modalités pratiques relatives à l'affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires qui se dérouleront...
Le Tribunal administratif de Nice a rendu le 14 janvier 2026, une décision qui illustre la jurisprudence administrative en matière de liberté d'expression et de proportionnalité des mesures de police.L'affaire trouve son origine dans un incident survenu le 9 décembre 2022 à Nice. Lors de...
Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’eau, Quels statuts juridiques, quelles conséquences opérationnelles ? portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable.Le choix...
Louis le Foyer de Costil a été récemment interrogé par L’Étudiant dans le cadre d’un article consacré aux droits et recours des étudiants face aux établissements d’enseignement supérieur privés. Frais de scolarité contestés, promesses commerciales non respectées, reconnaissance des diplômes, qualité de l’enseignement ou procédures disciplinaires...
Les chutes sur plaques de verglas constituent un contentieux récurrent devant les juridictions administratives, soulevant la délicate question de la responsabilité des personnes publiques chargées de l'entretien de la voirie. L'analyse des décisions récentes permet de dégager les principes applicables et leurs modalités d'application concrète.Le...
Le 31 décembre 2025, le Conseil d'État a rendu une décision qui fera date dans le débat sur l'écriture inclusive. Pour la première fois, la haute juridiction administrative confirme que l'utilisation de l'écriture inclusive ne constitue pas l'usage d'une langue autre que le français. L'association Francophonie...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV suite à l'incendie dans le bar suisse. Il est revenu sur les règles régissant les établissements recevant du public, et sur le mécanisme de visites de contrôle par les commission de sécurité. Le replay...
Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par France Bleu à propos des modalités d'inhumation souhaitées par Brigitte Bardot, qui souhaitait être ""enterrée dans son jardin près de la mer". En effet, cela est prévue par la législation mais dans des cas particuliers....
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, a été interrogé par Ouest France à propos d'une possible inéligibilité d'un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de club de football étroitement lié à la commune. Cela renvoie...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 mars 2025 aborde une question juridique aussi délicate que fondamentale : l'articulation entre la réhabilitation pénale et les interdictions professionnelles dans le domaine sportif. En annulant l'interdiction d'exercer prononcée par le préfet du Val-d'Oise...