À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question des droits de l'opposition va redevenir une réalité concrète dans des milliers de communes françaises. Beaucoup d'élus nouvellement élus sur des listes minoritaires ignorent l'étendue réelle de leurs droits. Beaucoup de...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 26 février 2026, un arrêt instructif endroit disciplinaire de la fonction publique d'État.Une cadre éducative de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exerçant les fonctions de responsable d'une unité éducative en milieu ouvert depuis 2019,...
À l'attention des nouveaux maires et de leurs directeurs généraux des servicesIl est rare que la première semaine d'un mandat municipal se déroule sans qu'un administré sollicite le maire au titre de ses pouvoirs de police : un voisin trop bruyant, un stationnement gênant, un...
La commande publique est l'un des domaines les plus accidentogènes de l'action municipale. Les erreurs y sont à la fois fréquentes et coûteuses : elles peuvent générer l'annulation d'un contrat, l'engagement de la responsabilité financière de la commune devant le juge administratif, et parfois —...
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Pour les nouveaux maires et leurs directeurs généraux des services (DGS), les premières semaines qui suivent le scrutin sont à la fois exaltantes et redoutables. L'enthousiasme de la victoire se heurte très vite à la densité du droit...
Dans une décision rendue le 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les conditions d'implantation des plans d'eau en zones humides. Cette décision, rendue sur recours de plusieurs associations de protection de l'environnement constitue une...
Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d'ancienneté des maîtres de conférences ayant exercé des activités à l'étranger avant leur recrutement en France. Cette affaire, qui concernait le classement d'un enseignant-chercheur ayant travaillé...