L'ordonnance rendue le 28 février 2025 par le tribunal administratif de Nîmes dans l'affaire opposant l'Orange Football Club au préfet de Vaucluse illustre la délicate articulation entre les impératifs d'ordre public et la préservation de la vie associative sportive. Cette décision en référé-suspension met en...
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu le 12 septembre 2025 une ordonnance qui rappelle avec fermeté les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle aux élus locaux. Cette décision, prononcée dans le cadre d'un déféré préfectoral, illustre les tensions qui peuvent naître lorsqu'une collectivité territoriale...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Radio Ici (Champagne-Ardenne) à propos de la légalité de l'affichage sur des permanences de candidats aux élections municipales de 2026.La question se posait notamment de la légalité de la vitrophanie avec nom et photo...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 16 décembre 2025 offre un exemple remarquable de l'application du régime sanitaire mis en place pendant la crise de la covid-19. Cette affaire, qui concerne la suspension d'un professeur de musique pour défaut de passe...
Le tribunal administratif de Martinique a rendu le 6 mars 2025 une décision qui mérite l'attention de tous les acteurs du mouvement sportif. Cette affaire illustre parfaitement la zone grise dans laquelle évoluent les fédérations sportives et leurs organes déconcentrés, à la frontière entre droit...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les exigences du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions prononcées par la Caisse des dépôts et consignations à l'encontre des organismes de formation. Ce jugement illustre avec...
La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...
Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre le 3 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les garanties procédurales dont doivent bénéficier les organismes de formation faisant l'objet de sanctions de la part de la Caisse des dépôts et consignations. Cette affaire illustre avec...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive concernant un projet de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble au sein de la zone d'aménagement concerté Saint-Vincent-de-Paul dans le 14ème arrondissement. Ce jugement du 18 février 2025 illustre la portée juridique des...