Récemment, le Tribunal Administratif de Melun a pu juger un dossier où l'une des questions posées consistait à déterminer la responsabilité d'un agent ayant préparé un document erroné dont la finalisation a été gérée directement par sa supérieure hiérarchique.Un agent ayant été en situation de...
Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
L’association Rotaract organise une conférence consacrée aux droits des étudiants en situation de handicap, un enjeu essentiel pour l’égalité des chances et l’accès effectif à l’éducation supérieure.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation et droit du handicap, interviendra...
À l’approche du premier tour des élections municipales de 2026, la réponse à la crise de l’engagement local reste insuffisante face aux défis posés. De nombreux élus des petites communes considèrent que la réforme du mode de scrutin municipal pourrait favoriser une nouvelle dynamique démocratique...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...