Dans un jugement rendu le 17 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du proviseur du lycée Buffon excluant temporairement un élève de seconde pour trois jours, au motif que les parents s'étaient vu refuser l'accès au dossier disciplinaire avant que...
Le Tribunal administratif de Pau a rendu, le 16 décembre 2025, une décision en demi-teinte qui intéressera à la fois les praticiens du droit de l'environnement et les acteurs du secteur de la méthanisation agricole. D'un côté, l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation dans les...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Sud Ouest à propos d'une victoire obtenue par le cabinet pour une étudiante, à qui le rectorat avait refusé l'intégralité des aménagements requis par son handicap.La décision, obtenue en référé liberté, a permis à...
Le Figaro Étudiant m'a récemment sollicité pour commenter une affaire emblématique : une étudiante en master 2 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, accusée d'avoir utilisé l'IA pour rédiger son mémoire, conserve finalement son diplôme. L'université a saisi le tribunal administratif de Paris et perdu.La raison...
Dans un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire administratif stagiaire de l'Éducation nationale et le refus corrélatif de le titulariser, en retenant que le recteur avait commis une erreur manifeste d'appréciation....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse rejette la demande indemnitaire d'un administré blessé à la suite de la rupture d'une barrière en...