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13 Avr

Posté à 12:00h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un mur de clôture s'effondre après de fortes pluies. La cause ? Un fossé départemental mal configuré, positionné en pied de mur et jamais entretenu. La Cour administrative d'appel de...

11 Avr

Posté à 15:35h dans Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Publications par

Le Tribunal administratif de Pau a rendu, le 16 décembre 2025, une décision en demi-teinte qui intéressera à la fois les praticiens du droit de l'environnement et les acteurs du secteur de la méthanisation agricole. D'un côté, l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation dans les...

10 Avr

Posté à 14:53h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire administratif stagiaire de l'Éducation nationale et le refus corrélatif de le titulariser, en retenant que le recteur avait commis une erreur manifeste d'appréciation....