Faire cesser un bruit de voisinage avec l’aide d’un avocat implique d’adopter une démarche juridique structurée, tout en respectant les règles du droit. Voici les étapes clés :1. Identifier la nature du troubleLes bruits de voisinage peuvent relever de trois types principaux :Troubles de voisinage...
Le référé précontractuel est une procédure juridique spécifique et rapide qui permet de contester une procédure de passation d’un marché public avant la signature du contrat. Il s’agit d’un recours essentiel pour garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, tels que la...
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante qui consacre, à la suite du Conseil constitutionnel, le droit de se taire en matière disciplinaire. L'affaire portait sur une sanction de déplacement d’office prise à l'égard d'un magistrat par le garde des sceaux.Les questions à...
Le droit des marchés publics constitue une branche essentielle du droit public en France. Il encadre les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques privés dans le cadre de l’acquisition de biens, de services et de travaux. Ce droit vise à garantir...
Les organismes de formation sont soumis à de nombreux contrôles administratifs, financiers et académiques diligentés tant par les Dreets que par la Caisse des Dépôts et des Consignations.Dans le cadre du contrôle diligenté par la CDC, les organismes de formation sont soumis, bien souvent, à...
La vérification de la composition d'un jury d'examen est un argument classique pour faire annuler une délibération du jury. Le tribunal administratif vient rendre une décision intéressante à ce sujet, s'agissant de la distinction à faire entre chargé d'enseignement et enseignant chercheur.Dans cette affaire, l'étudiant...