Custom Pages
Portfolio

26 Déc

Posté à 14:14h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Harcèlement scolaire, Publications par

Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...

26 Déc

Posté à 14:04h dans Droit de l'éducation, Publications par

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités.L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...

26 Déc

Posté à 13:54h dans Droit funéraire, Publications par

Le tribunal administratif de Rouen a rendu une décision intéressante sur la nature et le régime applicable à une concession funéraire, au carrefour du droit funéraire et du droit des successions. L'affaire portait sur une concession funéraire perpétuelle de deux places au sein du cimetière...