Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt infirmant le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 et exonérant le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance rendue le 31 mars 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au Recteur de l'académie de Bordeaux d'accorder à une candidate au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt confirmant la condamnation de la société Eiffage Route Île-de-France / Centre Ouest, venant aux droits...
Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rendu, le 29 janvier 2026, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit de la fonction publique, et plus particulièrement ceux qui accompagnent des agents en situation de handicap. Elle rappelle avec force que la reconnaissance de la...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt rejetant le recours formé par l'association Juristes pour l'enfance et plusieurs requérants personnes physiques contre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous De nombreuses familles nous consultent avec le même sentiment d'impuissance : leur enfant a été orienté — parfois placé — en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) sans...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 8 avril 2025, un jugement, suite à une saisine par l'association DAMMO à propos de la rue Gabriel Debacq à Saran. Les solutions retenues s'inscrivent dans la continuité de la jurisprudence, mais apportent un enseignement supplémentaire d'une précision...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le référé-liberté en milieu carcéral : un outil aux conditions strictement encadrées La décision rendue le 21 mars 2026 par le juge des référés du Conseil d'État s'inscrit dans un...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La qualification de travaux publics étendue aux opérations de police administrative La décision rendue le 23 mars 2026 par le Conseil d'État offre une illustration particulièrement instructive de l'articulation entre...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 mérite l'attention de tous ceux qui s'intéressent au droit du patrimoine culturel et au régime des biens archéologiques. Il illustre les limites du pouvoir du ministre de la Culture pour qualifier un...