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05 Juin

Posté à 14:23h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications, voirie par

Voiture garée sur le trottoir, terrasse de café qui déborde, poubelles, mobilier urbain mal placé, potelets, travaux mal balisés… Dans de nombreuses communes, le piéton et plus encore la personne à mobilité réduite, la personne âgée ou le parent avec une poussette, se retrouve contraint...

05 Juin

Posté à 07:53h dans baccalauréat, discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La fraude aux examens : une faute encadrée par des textes précis La fraude aux examens est définie et sanctionnée, pour l'enseignement supérieur, par le décret du 13 juillet 1992 relatif...

04 Juin

Posté à 17:42h dans Droit des collectivités territoriales, police administrative, Publications, Service public par

Par un jugement rendu le 24 mars 2026, la première chambre du tribunal administratif de Besançon annule partiellement un arrêté du maire de Senoncourt réglementant l'accès et l'utilisation de terrains communaux situés derrière la mairie. La décision, qui sanctionne une restriction horaire jugée disproportionnée, offre...

04 Juin

Posté à 16:51h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le numerus apertus et le classement PASS/LAS : une décision administrative Depuis la réforme de la PACES en 2020-2021, le système d'accès aux études de santé a profondément changé. Le PASS...

03 Juin

Posté à 17:02h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution d'une décision par laquelle un maire refusait à un agent territorial le bénéfice de la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du...

03 Juin

Posté à 12:41h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des motifs d'opposition strictement délimités par la loi La loi du 13 avril 2018 dite loi Gatel a profondément rénové le régime d'opposition à l'ouverture des établissements privés d'enseignement hors...

03 Juin

Posté à 08:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...

02 Juin

Posté à 14:21h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2026 offre une illustration particulièrement éclairante de la manière dont le juge des référés appréhende les changements d'affectation des agents publics territoriaux, en articulant avec rigueur la question de la recevabilité du recours,...