Devenir maire, c'est accepter une charge considérable, et avec elle une exposition juridique souvent sous-estimée. L'élu qui signe un arrêté, préside un conseil municipal, attribue un marché ou délivre un permis de construire engage potentiellement sa responsabilité pénale personnelle. Non pas de manière automatique, ni...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient à chaque élection municipale : le maire sortant peut-il mobiliser les ressources de la collectivité pour valoriser son bilan ? Ses concurrents surveillent chacune de ses...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Obtenir le rejet d'une protestation électorale ne relève pas du hasard. Le candidat élu qui n’a pas anticipé les risques contentieux de sa campagne...
Deux ordonnances de référé rendues fin 2025 par les tribunaux administratifs de Paris et de Poitiers illustrent la vigilance particulière du juge administratif lorsque sont en cause des étudiants en situation de handicap ou de reconversion professionnelle. Ces décisions témoignent de l'évolution du droit de...
Le harcèlement moral est l'un des contentieux les plus lourds et les plus sensibles auxquels une collectivité territoriale peut être confrontée. Il est également l'un de ceux dont les maires et directeurs généraux des services prennent conscience le plus tard - souvent à réception d'une...
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière de droit disciplinaire à l'heure de l'intelligence artificielle.Une étudiante de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne était soupçonnée d'avoir eu recours à un système d'intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage. La section disciplinaire...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'affichage est l'une des formes les plus visibles — et les plus réglementées — de la campagne électorale. À quelques jours du premier tour du 15 mars 2026, les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00415), la Cour administrative d'appel de Nancy condamne l'université de Reims à indemniser un enseignant suspendu à tort pendant six mois....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche du premier tour du 15 mars 2026, candidats et directeurs de campagne intensifient leurs contacts avec les électeurs. Le droit électoral encadre pourtant de manière stricte les...
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question des droits de l'opposition va redevenir une réalité concrète dans des milliers de communes françaises. Beaucoup d'élus nouvellement élus sur des listes minoritaires ignorent l'étendue réelle de leurs droits. Beaucoup de...