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TA Paris, 1re section, 3e chambre, 30 juillet 2026, n° 2519578Chaque été, les procédures d'affectation en seconde dans les lycées parisiens produisent leur lot de contentieux. Le jugement rendu le 30 juillet 2026 par le tribunal administratif de Paris retient l'attention non par l'ampleur de...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Suspendre un agent qui se trouve déjà en congé de maladie revient à interrompre un traitement que la loi lui garantit. L’arrêt rendu le 6 octobre 2026 par la cour...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le silence gardé par l’administration vaut en principe acceptation, sauf exception prévue par les textes. Qu’en est il lorsqu’une société d’exercice libéral transmet à son ordre une modification de...

TA Lille, 2e ch., 19 mai 2026, n° 2310459Le tribunal administratif de Lille a annulé, pour incompétence de son auteur, le refus opposé par la maire d'Estrée-Cauchy à un administré qui souhaitait prolonger le pavage de sa cour sur la section de trottoir bordant sa...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un praticien peut il être radié pour des faits antérieurs à son inscription au tableau ? La jurisprudence l’admet, à la condition que ces faits n’aient pas été connus lors...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le règlement du solde d’un marché de travaux donne lieu à un contentieux où la charge de la preuve pèse lourdement sur l’entreprise. Encore faut il que le juge...

TA Pau, juge des référés, 6 juin 2026, n° 2601966La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, deux arrêtés du maire d'Hendaye prescrivant puis faisant exécuter d'office des travaux d'étaiement...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Écarter une offre comme anormalement basse est une décision lourde : elle prive le candidat du marché et l’acheteur d’une proposition souvent très compétitive. Le code de la commande publique...

Par une ordonnance du 16 juillet 2026 (TA Nice, n° 2604522), le juge des référés a suspendu, non pas l'arrêté de police de la maire de Menton dans son ensemble, mais l'un de ses articles précisément identifié, au motif que l'interdiction générale de consommer des...