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02 Juil

Posté à 15:44h dans Droit de la fonction publique, Droit funéraire, Publications par

Une révocation demeure-t-elle légale lorsque le grief le plus lourd qui la fondait n'est pas établi ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 3 décembre 2025 (n° 2407727) apporte une réponse nuancée, en confirmant la sanction maximale infligée à un agent...

01 Juil

Posté à 15:40h dans Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Publications par

À l'issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans la commune de Bagnols-en-Forêt, trois sièges de conseiller communautaire à la communauté de communes du Pays de Fayence avaient été attribués à la liste « Alliance et bon sens ». La feuille de...

01 Juil

Posté à 08:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, écoles privées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 29 juin 2026 (n° 2609950), le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision par laquelle le recteur de l’académie de...

30 Juin

Posté à 16:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 30 juin 2026 (n° 2604234), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu la décision par laquelle la commission académique de recours avait...

29 Juin

Posté à 16:41h dans domaine public, Droit administratif, ouvrage public, Publications par

Lorsqu'un écart de tarif entre deux catégories d'usagers du domaine public apparaît disproportionné, faut-il annuler le tarif le plus élevé ? Par un arrêt du 23 janvier 2026 (n° 24MA02449), la cour administrative d'appel de Marseille répond par la négative et rappelle que la légalité...

28 Juin

Posté à 16:32h dans Organismes de formation, Publications par

Un organisme de formation dont les prestations ne seraient pas éligibles au compte personnel de formation peut-il être sanctionné, sur ce fondement, par une obligation de reversement au Trésor public prononcée par l'administration du travail ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen...

27 Juin

Posté à 15:41h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Marchés publics, Publications, Service public par

Une région peut-elle éditer ses propres manuels scolaires et les diffuser gratuitement aux lycéens de son territoire ? Par un jugement du 26 mai 2026 (n° 2407354), le tribunal administratif de Montreuil répond par la négative, au terme d'une décision qui mobilise tour à tour...

27 Juin

Posté à 15:37h dans Droit de l'éducation, Publications par

La vague de chaleur qui frappe le pays conduit nombre de candidats à s'interroger sur la valeur d'une épreuve composée dans des conditions éprouvantes, et sur la possibilité d'en obtenir le renouvellement. Si la canicule peut, dans certaines configurations, vicier une épreuve, encore faut-il démontrer...

26 Juin

Posté à 16:32h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Une collectivité peut-elle mettre fin à un congé pour invalidité temporaire imputable au service plus de quatre ans après la date qu'elle entend retenir ? L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 6 mars 2026 (n° 2601212) répond par...