Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement annulé le refus implicite opposé par le maire de Chaniers à une association de défense d'un site naturel qui sollicitait, sur le fondement du code des relations entre le public et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 7 octobre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille, conduite depuis le...
Par un jugement du 26 juin 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Divy avait autorisé l'installation, au bord d'une route communale, d'une reproduction du calvaire de Kerdalaès, monument du XVIIe siècle déplacé depuis 1967 dans...
Invité sur le plateau du Fil Info sur France Télévisions, Me Antoine Fouret a pu répondre aux questions de la chaîne sur le projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement dans sa lutte contre les violences et dégradations régulièrement observées en marge des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis le 28 septembre 2026, une vague de mobilisation lycéenne a conduit à des rassemblements aux abords de nombreux établissements, accompagnés dans certains cas de blocus perturbant ou interrompant l’activité...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La suspension de l’agrément d’une assistante familiale est une mesure conservatoire, prononcée en cas d’urgence et pour une durée limitée. Elle prive immédiatement la professionnelle de la possibilité d’accueillir...
Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Cergy-Pontoise, n° 2615153), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne avait suspendu, du 17 mai au 30 septembre 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public d'une marchande de primeurs sur le marché...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La radiation du tableau est la sanction la plus lourde que puisse prononcer une chambre de discipline des architectes. Elle emporte, à titre définitif, l’interdiction d’exercer la profession et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cinq ans après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », Le Figaro consacre un article de bilan à l’un de ses...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif d’un jugement électoral se lit rarement dans l’ordre de ses articles. Celui que le tribunal administratif de Melun a rendu sur une requête du cabinet le 1er...