Par une ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend l'exécution de la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de verser à l'association Averroès le forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2024-2025,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’examen est l’instrument par lequel l’institution scolaire et universitaire mesure et certifie les connaissances. Il obéit à un principe cardinal, celui de l’égalité de traitement des candidats, dont le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le motif 3 de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui fonde l'autorisation d'instruction dans la famille sur « l'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de...
Par une ordonnance rendue le 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg suspend l'exécution d'un arrêté d'un maire encadrant les opérations de destruction du sanglier par tir sur le territoire communal. La décision, qui s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle bien...
Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...
Les fonctionnaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour exercer dans les établissements du réseau scolaire français à l'étranger peuvent y servir sous deux statuts distincts, dont les conséquences financières sont sensiblement différentes : le statut de « personnel résident »...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un arrêt du 8 juin 2026 rendu par la quatrième chambre de la Cour administrative d’appel de Douai (n° 25DA00056) règle un contentieux complexe opposant ENEDIS à l’État dans les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 8 juin 2026 (n° 25NT01450), la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes tranche la question de l’intérêt à agir d’un riverain contre une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 8 juin 2026 (n° 2604678), le tribunal administratif de Paris se prononce sur la légalité d’un refus d’habilitation aux informations classifiées et du licenciement consécutif d’un...
La vente d'alcool est l'une des activités commerciales les plus réglementées : classement des boissons, licences, déclarations en mairie, quotas, zones protégées, horaires, protection des mineurs, sanctions… Cette FAQ répond aux trente questions les plus fréquentes des exploitants, restaurateurs, associations et collectivités. Elle s'appuie sur...