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02 Oct

Posté à 14:43h dans discipline, Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Libertés publiques, Publications par

Cette affaire date de 2025 mais le contexte actuel lui donne une nouvelle actualité. Par une ordonnance du 3 mars 2025 (n° 2502300), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,...

02 Oct

Posté à 14:23h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...

02 Oct

Posté à 12:01h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la seconde quinzaine de septembre, un mouvement de blocage des lycées s’est étendu à de nombreuses académies. En marge de l’expression lycéenne, il a donné lieu à des dégradations,...

02 Oct

Posté à 07:49h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...

01 Oct

Posté à 18:28h dans domaine public, police administrative, Publications par

Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...

01 Oct

Posté à 12:15h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...

01 Oct

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps, des milliers de familles découvrent que le conseil de classe propose une orientation différente de celle que leur enfant avait demandée. La procédure d’appel apparaît alors comme...

30 Sep

Posté à 13:36h dans police administrative, Publications, voirie par

Par une ordonnance du 23 juillet 2026 (TA Grenoble, n° 2607456), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel la maire de Cruseilles avait réglementé la circulation aux abords d'une pension équestre en interdisant l'accès à la portion nord d'une impasse, obligeant ainsi les...

30 Sep

Posté à 09:27h dans architecte, Le cabinet dans les médias, Professions réglementées, Publications par

Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...

30 Sep

Posté à 07:45h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...