Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 2 décembre 2025 dans l'affaire opposant la SCI La Rayonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un éclairage précieux sur les limites du pouvoir des collectivités territoriales en matière de contrôle des bénéficiaires de subventions publiques....
L'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats reste, pour de nombreux candidats, une épreuve décisive dont les enjeux dépassent la simple validation d'un parcours académique. Quatre décisions de tribunaux administratifs, rendues entre octobre 2023 et janvier 2026, illustrent comment ces enjeux se...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 26 novembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté de fermeture temporaire prononcé par la préfète de l'Ain à l'encontre de l'établissement privé hors contrat « Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot ». La décision est intéressante...
Le contentieux des examens et des diplômes reste un domaine où le juge administratif intervient avec une précision particulière. Cinq décisions rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette tendance : elles touchent à la composition régulière des jurys, au respect des modalités d'évaluation...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de mettre en place « sans délai » une solution permettant d'assurer effectivement le droit à l'instruction...
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision remarquable illustrant la vigilance du juge administratif face aux tentatives de contournement des règles protectrices applicables aux agents contractuels de droit public. Cet arrêt rappelle avec force que la réalité de la relation de...
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision éclairante sur les conditions dans lesquelles un établissement public local d'enseignement peut refuser de renouveler le contrat d'un assistant d'éducation. Cette jurisprudence rappelle avec fermeté que si la réorganisation d'un service constitue un motif légitime...
La Cour administrative d'appel de Toulouse livre dans son arrêt du 30 décembre 2025 une décision éclairante sur les limites du pouvoir de police municipale en matière de commerce ambulant sur les plages. En censurant partiellement l'arrêté du maire de Fleury-d'Aude, les juges rappellent que...
Le Tribunal administratif de Strasbourg vient de rendre une décision particulièrement instructive sur la nature juridique des délibérations autorisant la cession de biens du domaine privé communal. Dans un jugement du 14 janvier 2026, les juges strasbourgeois rappellent qu'une collectivité ne peut se soustraire indéfiniment...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision exemplaire en matière de protection des agents publics contre les discriminations liées à la grossesse et le harcèlement moral. Cette jurisprudence illustre avec une particulière acuité l'obligation pour l'administration de fonder ses décisions de gestion...