Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté des honoraires ne dispense pas l’architecte de respecter les règles de la concurrence entre confrères. La chambre régionale de discipline des architectes de la région Centre l’illustre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Quel degré d’intervention permet à un architecte de signer un projet sans commettre de faute ? La question est au cœur du contentieux de la signature de complaisance. La chambre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des...
Une convocation muette sur le droit de présenter des observations écrites et de consulter son dossier suffit à faire suspendre une exclusion définitive.Un élève inscrit en troisième et dernière année du cycle ingénieur avait été définitivement exclu de son école par décision du directeur à...
À propos de TA Cergy-Pontoise (réf.), 13 mai 2026, n° 2610035Une politique institutionnelle de « tolérance zéro », si légitime soit son objet, ne soustrait pas la sanction disciplinaire au contrôle de proportionnalité du juge. Par une ordonnance du 13 mai 2026, le juge des...
Le 16 juillet 2026, a été publié le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation qui entend faciliter cette sanction, qui n'est aujourd'hui presque jamais prononcée (alors que déjà prévu dans le code de l'éducation).Rappelons avant tout que les...
À propos de TA Orléans (réf.), 22 mai 2026, n° 2602769Une étudiante peut-elle être exclue deux ans de son université à raison des pratiques de l'association qu'elle préside et d'un mouvement étudiant aux usages contestés, sans que soient établis des actes personnellement imputables à elle...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous En droit disciplinaire des professions de santé, la voie de l’appel n’est pas un terrain neutre. Par une décision du 16 mai 2025 (n° 470567), le Conseil d’État rappelle une...