Dans une décision rendue l’année dernière, le juge administratif a eu l’occasion de rappeler un point méconnu du contentieux électoral, à savoir, la saisine préventive de la juridiction.En effet, classiquement, les actes de propagandes électorales n’étant pas détachables du résultat de l’élection, les manœuvres électorales...
Très récemment, le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de prononcer une nouvelle suspension d’une décision de refus d’autorisation d’instruction en famille.Cette décision vient une nouvelle fois illustrer l’appréciation du motif 4 de la « situation propre à l’enfant » et fait le lien...
L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet. A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...