Annulation de l’affectation d’un élève atteint d’autisme dans un collège éloigné du domicile

L’affectation d’un élève par le rectorat doit prendre en compte sont état de santé ou son handicap, juge le tribunal administratif de Marseille saisi en urgence par une requête en référé suspension. L’affaire portait sur un enfant autiste, affecté à 35 km de son domicile.

Le juge administratif retient tout d’abord l’urgence à statuer, « eu égard à la proximité de la rentrée scolaire fixée au 2 septembre 2024″.

S’agissant des moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision, le juge relève que l’enfant est atteint d’autisme et présente de sérieux troubles du langage tout en progressant à son rythme et apparait « demandeuse d’aller à l’école ». Le rapport Geva précisait qu’il s’agit d’une enfant anxieuse face aux changements et également fatigable. Le tribunal constate que « l’enfant a besoin d’évoluer dans un environnement sécurisant ». Le rapport Geva conclut à « l’adaptabilité du collège de Gréasque qui bénéficie d’une structure ULIS TSA ». Par ailleurs, il ressortait du dossier l’existence d’un long trajet entre le domicile et le collège de La-Fare-Les-Oliviers de près de 35 km.

Dans ces conditions, le juge du référé considère que ka décision affectant l’enfant dans le collège de La-Fare-Les-Oliviers  est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Le juge suspend donc l’affectation litigieuse et enjoint au rectorat de réexaminer le dossier. Une décision intéressante sur la prise en compte de l’état de santé dans le processus d’affectation de l’élève et qui rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur les considérations administratives.

Décision commentée: Tribunal administratif de Marseille, 30 juillet 2024, n° 2406930 et 2406932.