Sous l'apparence d'un litige purement technique — l'accès à une boîte de messagerie électronique — l'ordonnance rendue en référé par le tribunal administratif de Toulon le 9 avril 2026 touche à une question sensible : celle de l'égalité de traitement entre les conseillers municipaux de...
Rendue par un magistrat statuant seul et portant sur une somme des plus modestes — 468,60 euros — la décision du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2026 n'a, à l'évidence, pas vocation à marquer la jurisprudence. Elle n'en délivre pas moins un rappel...
La décision rendue par le tribunal administratif de Rennes le 17 avril 2026 présente un intérêt certain pour le praticien du droit funéraire. Elle rappelle, avec une grande clarté, que la nature d'une concession ne se fige pas dans les termes de l'acte initial, mais...
Par un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille rappelle avec netteté les limites du pouvoir du maire lorsqu'il s'agit de refuser à un riverain la création d'un accès véhicule sur la voie publique. La décision, qui annule l'arrêté du maire...
Par un arrêt du 4 février 2026, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un adjoint administratif territorial, au motif que la reprise de la procédure disciplinaire, consécutive à une première annulation, a été conduite en méconnaissance du...
Les accidents survenus dans des espaces publics aménagés soulèvent régulièrement la question de la responsabilité des personnes publiques à l'égard de leurs usagers. Un jugement rendu le 24 février 2026 par le tribunal administratif de Lyon en offre une illustration particulièrement instructive, articulant avec rigueur...
Par un jugement remarqué rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui refusait de reconnaître le cancer du sein d'une infirmière comme imputable à ses conditions de travail de nuit. Cette...
Une décision, rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 26 février 2026 relative à la protection d'un arbre mérite pourtant l'attention des praticiens du droit de l'urbanisme, car elle illustre plusieurs problématiques récurrentes : la recevabilité des recours des voisins en matière d'autorisation d'urbanisme,...
Par un jugement rendu le 23 avril 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la maire de Paris du 31 juillet 2023 en ce qu'il excluait les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de la voie réservée à certains véhicules côté pair...
Par un jugement du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a constaté que l'État avait, jusqu'en février 2025, manqué à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 dans les établissements d'enseignement. Saisie...