Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 4 juillet 2024 illustre la complexité du régime juridique applicable aux ouvrages hydrauliques anciens, en particulier lorsqu'ils bénéficient d'un droit fondé en titre. Cette décision offre un éclairage précieux sur l'articulation entre la préservation de...
Le tribunal administratif de Rennes vient de valider, par un jugement du 17 octobre 2024, les délibérations municipales de Saint-Malo instaurant un encadrement strict des locations meublées touristiques de courte durée. Cette décision offre un éclairage précieux sur les marges de manœuvre dont disposent les...
L’Etat peut être condamné pour carence dans la prise en charge d’enfants autistes ou TSA. C’est le sens de trois décisions convergentes rendues par des tribunaux administratifs.La première affaire, jugée par le tribunal administratif de Lyon, portait sur un enfant orienté en IME. Or « en...
L’ancienneté doit être prise en compte pour l'avancement d'échelon. C'est ce que juge le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une intéressante décision rendue l'année dernière.L'affaire portait sur la situation d'une professeure de lycée professionnel, classée au 1er échelon de ce corps, sans reprise d’ancienneté, ce...
Les élus d'opposition ont droit à disposer d'un local mis à disposition par la mairie.C 'est ce qu 'a rappelé le tribunal administratif de Versailles. Dans cette affaire, un élu d’opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, avait sollicité la mise...
Le tribunal administratif de Poitiers a de nouveau sanctionné la Caisse des dépôts pour méconnaissance du principe du contradictoire dans le cadre d’une sanction infligée à un organisme de formation.Ce principe du contradictoire s’applique classiquement aux sanctions prises par la CDC, tant en application de...
Les tribunaux administratifs ont rendu des décisions intéressantes récemment en matière de droit des débits de boisson. Pas de fermeture d'un débit de boisson en l'absence de constatation de délivrance d'alcool à des clientsDans une première décision rendue par le tribunal administratif de Caen, le juge...
Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit de la fonction publique contemporaine. Une série de décisions rendues en 2025 par diverses juridictions administratives permet d'analyser les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent obtenir la reconnaissance...
Dans un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun livre une analyse détaillée et pédagogique de la qualification du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. Cette décision mérite l'attention tant par sa méthodologie rigoureuse que par les enseignements pratiques qu'elle offre...
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur la procédure à suivre en cas de disponibilité d'office pour raison de santéUne agente territoriale, victime d'un accident de service, a été déclarée inapte de manière absolue et définitive à son poste d'agent d'accueil...