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08 Avr

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, Droit des licences IV, police administrative par

Les débits de boissons font parfois l’objet d’une sollicitude toute particulière de la part des autorités administratives, qu’elles soient municipales ou préfectorales. Dans ce contexte, la garantie des droits est une nécessité pour les exploitants des débits de boissons afin de pouvoir se défendre et éviter...

07 Avr

Posté à 15:32h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Récemment, le Tribunal Administratif de Melun a pu juger un dossier où l'une des questions posées consistait à déterminer la responsabilité d'un agent ayant préparé un document erroné dont la finalisation a été gérée directement par sa supérieure hiérarchique.Un agent ayant été en situation de...

07 Avr

Posté à 13:01h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...

21 Mar

Posté à 11:14h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Le cabinet dans les médias par

L’association Rotaract organise une conférence consacrée aux droits des étudiants en situation de handicap, un enjeu essentiel pour l’égalité des chances et l’accès effectif à l’éducation supérieure.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation et droit du handicap, interviendra...