Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
L’association « Les Mômes du Palais » organise une matinée de réflexion et de formation consacrée à la lutte contre le harcèlement scolaire, une problématique majeure pour les établissements, les familles et les praticiens du droit.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat...
Plusieurs journaux se sont récemment fait l’écho de l’action collective « On veut des profs », que nous avons engagée en collaboration avec une consœur. Cette initiative vise à obtenir l’indemnisation des heures de cours non assurées dans l’Éducation nationale, en raison du non-remplacement récurrent...
L’État doit assumer sa responsabilité en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Dans un arrêt du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille réaffirme le rôle central de l’Etat dans la prévention des risques professionnels, en particulier en ce...
Par une décision du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon affirme que le maire n’est pas lié par l’avis de la commission de sécurité pour refuser l’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. De plus, sa décision doit être motivée...
Lorsqu’une décision de redoublement est contestée, il est impératif que la commission d’appel respecte les règles de composition prévues par la réglementation. En l’absence de respect de ces règles, la décision est entachée d’illégalité.Cette exigence de régularité est rappelée par deux décisions rendues le même...