Dans sa décision en référé urgence du 23 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a enfin pris en compte les conséquences nombreuses et graves d’un 0 dans le dossier Parcoursup d’un élève.Un élève en classe de première avait fait tomber au sol son téléphone...
Le tribunal administratif de Versailles a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de la commune pour un accident sur la voirie communale. Une femme de 75 ans était tombée dans une plaque d’égout sur un trottoir de la commune des Essarts le roi. La victime...
L’obligation de proportionnalité qui pèse sur une sanction disciplinaire a été une nouvelle fois rappelée à l’occasion d’une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise datant du 27 mars 2024.Un étudiant en deuxième année de master a l’université de Cergy, avait été au cœur d’une...
Dans une récente décision du 6 février 2024, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur la légalité d'une suppression de poste par le ministre de l’Enseignement supérieur.Un maître de conférences en droit public à l’université d’Artois avait postulé au poste de professeur de « Droit administratif et...
Le cabinet a été interrogé par AEF Info et Europe 1 sur l'affiche du Rassemblement national comportant une photographie de gendarme de dos, avec la mention "je suis gendarme, je vote RN", puis sur les tweets entre le directeur de la gendarmerie interpellant Jordan Bardella.L'article...
Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d'information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants.Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d'information municipale au regard du code général des collectivités...