Les chutes sur plaques de verglas constituent un contentieux récurrent devant les juridictions administratives, soulevant la délicate question de la responsabilité des personnes publiques chargées de l'entretien de la voirie. L'analyse des décisions récentes permet de dégager les principes applicables et leurs modalités d'application concrète.Le...
Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au domicile familial, ou avant le début des cours, les communes françaises organisent diverses activités : garderie, cantine, études surveillées, activités culturelles ou sportives....
Le département est responsable de l’accident subi par un élève au sein de son collège pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Par une décision du 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Nantes a condamné le département de Loire-Atlantique à réparer les préjudices subis...
Le tribunal administratif de Versailles a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de la commune pour un accident sur la voirie communale. Une femme de 75 ans était tombée dans une plaque d’égout sur un trottoir de la commune des Essarts le roi. La victime...
La responsabilité d'une administration, d'une commune en particulier, peut être classiquement recherchée en cas de défaut d'entretien normal de la voirie. C'est le cas par exemple des accidents de piétons sur un trottoir.Dans cette affaire, un accident avait été causé par un trou sur le...