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29 Août

Posté à 14:59h dans discipline, Harcèlement scolaire, Publications par

Quelle faute peut justifier une exclusion définitive d'un élève? Pas une menace de violence non suivie d'effet pour le tribunal administratif de Marseille. L'affaire portait sur une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline puis confirmée par la commission d'appel du rectorat. Dans cette affaire, une...

25 Août

Posté à 12:44h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

En cas de désaccord entre les parents et le chef d'établissement sur l'orientation de leur enfant, les parents peuvent saisir une commission instituée au niveau du rectorat. Cette dernière statue sur l'orientation de l'élève, mais elle ne peut le faire régulièrement qu'en étant composée tel...