Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Montpellier. Un étudiant en quatrième année de médecine s’était vu exclu définitivement de l’Université dans laquelle il étudiait après qu’il ait été accusé de viol par...
Le juge administratif a rappelé dans une décision la force du respect du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions. Un étudiant avait été privé d’accès aux enceintes et locaux de l’université de Caen Normandie par une décision du Président de l’Université car son comportement...
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision relative aux épreuves conditionnant l’accès à la deuxième année de médecine. L’affaire portait sur les modalités du concours telles qu’elles étaient définies par l’Université de Paris. Les épreuves comportaient deux groupes : des épreuves écrites puis...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une décision illustrant le contrôle du juge sur la composition des jury d'examen. Dans cette affaire, une lycéenne en terminale s’est vue ajournée lors de son examen du baccalauréat professionnel. Elle saisit donc le juge d’un recours pour excès...
Le tribunal administratif de Lyon a rendu un arrêt intéressant qui a prononcé l'annulation la décision de licenciement d’une enseignante. La requérante, professeure des écoles stagiaire terminait sa deuxième année de stage supposée clôturer sa formation, quand le recteur de l’académie a prononcé son licenciement par...
Le tribunal administratif de Lille a rendu une intéressante décision rappelant le régime juridique applicable en cas d'empêchement du maire. L'affaire portait sur la commune d’Hénin-Beaumont. Une délibération du conseil municipal prévoyait qu’en cas d’empêchement du maire, délégation est donnée au premier adjoint pour une...