L'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats reste, pour de nombreux candidats, une épreuve décisive dont les enjeux dépassent la simple validation d'un parcours académique. Quatre décisions de tribunaux administratifs, rendues entre octobre 2023 et janvier 2026, illustrent comment ces enjeux se...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 26 novembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté de fermeture temporaire prononcé par la préfète de l'Ain à l'encontre de l'établissement privé hors contrat « Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot ». La décision est intéressante...
Le contentieux des examens et des diplômes reste un domaine où le juge administratif intervient avec une précision particulière. Cinq décisions rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette tendance : elles touchent à la composition régulière des jurys, au respect des modalités d'évaluation...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de mettre en place « sans délai » une solution permettant d'assurer effectivement le droit à l'instruction...
Lorsqu'un enfant en situation de handicap bénéficie d'un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) élaboré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ce document constitue bien plus qu'une simple formalité administrative. Il s'agit d'une décision contraignante de la Commission des Droits et de l'Autonomie des...
L'instruction en famille constitue une modalité légale de réalisation de l'obligation d'instruction depuis les lois Ferry. Toutefois, cette liberté pédagogique reconnue aux familles s'accompagne d'un dispositif de contrôle destiné à garantir le respect du droit de l'enfant à l'instruction. Ce contrôle, prévu par le code...
Par plusieurs jugements rendus le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen vient de prendre une position remarquable quant à l'étendue du contrôle que l'administration peut exercer sur les demandes d'autorisation d'instruction en famille fondées sur une « situation propre à l'enfant ». Cette...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...
La question de la participation des enseignants aux épreuves orales du diplôme national du brevet soulève régulièrement des interrogations quant à la nature juridique de cette mission et aux droits à compensation qui en découlent. Entre obligations de service et reconnaissance du travail accompli, le...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...