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19 Fév

Posté à 10:17h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative par

La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...

19 Fév

Posté à 09:00h dans Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez Rendez-vous Contactez-nous  Les parents souhaitant instruire leur enfant à domicile doivent obtenir une autorisation délivrée par le directeur académique, sur l'un des quatre motifs limitativement énumérés à l'article L. 131-5 du code...

18 Fév

Posté à 11:23h dans Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous I. Le motif 3 de l'article L. 131-5 : une dérogation conditionnée à l'impossibilité de scolarisation assidue du fait d’une situation d’itinéranceLe troisième alinéa de l'article L. 131-5 du Code...

18 Fév

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01478), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions par lesquelles la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France avait exigé d'un inspecteur le remboursement de plus de 6 300 euros d'indemnités. En cause : l'agent...

17 Fév

Posté à 21:29h dans Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'affaire Quentin, jeune militant mortellement agressé en marge d'une conférence politique  à Sciences Po Lyon, a conduit le gouvernement à réagir dans l'urgence.Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et...