Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Quel degré d’intervention permet à un architecte de signer un projet sans commettre de faute ? La question est au cœur du contentieux de la signature de complaisance. La chambre...
Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Nice, n° 2604661), le juge des référés a suspendu l'arrêté par lequel le maire de La Turbie avait, à compter du 1er juin 2026, suspendu la délivrance de toute dérogation de tonnage pour la circulation sur le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les services de police et de gendarmerie peuvent être autorisés à recourir à...
À propos de TA Paris, ord., 28 mai 2026, n° 2614484Par une ordonnance du 28 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la radiation d'un élève de CE1 en situation de handicap, prononcée par la maire du 10e arrondissement...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le code du sport confère à l’autorité administrative le pouvoir d’écarter des fonctions d’encadrement toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la...
Par un jugement du 9 juillet 2026 (TA Nouvelle-Calédonie, 1re ch., n° 2500882), le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté le recours d'une directrice d'internat provincial contre l'arrêté de déplacement d'office prononcé à son encontre par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La requérante...