Custom Pages
Portfolio

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le numerus apertus et le classement PASS/LAS : une décision administrative Depuis la réforme de la PACES en 2020-2021, le système d'accès aux études de santé a profondément changé. Le PASS...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté d'enseignement, un principe encadré par la loi La liberté de l'enseignement constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle permet à toute personne remplissant...

Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution d'une décision par laquelle un maire refusait à un agent territorial le bénéfice de la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des motifs d'opposition strictement délimités par la loi La loi du 13 avril 2018 dite loi Gatel a profondément rénové le régime d'opposition à l'ouverture des établissements privés d'enseignement hors...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...