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21 Jan

Posté à 17:02h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...

21 Jan

Posté à 10:43h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...

20 Jan

Posté à 14:41h dans Organismes de formation, Publications par

Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre le 3 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les garanties procédurales dont doivent bénéficier les organismes de formation faisant l'objet de sanctions de la part de la Caisse des dépôts et consignations. Cette affaire illustre avec...

20 Jan

Posté à 13:53h dans arbre, Publications par

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive concernant un projet de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble au sein de la zone d'aménagement concerté Saint-Vincent-de-Paul dans le 14ème arrondissement. Ce jugement du 18 février 2025 illustre la portée juridique des...

20 Jan

Posté à 10:35h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation par

Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...

19 Jan

Posté à 09:18h dans domaine public, Droit administratif, Droit électoral, Publications par

L'affichage électoral constitue l'un des modes traditionnels de communication politique dont l'encadrement juridique vise à garantir l'égalité entre candidats et la préservation de l'ordre public. Le Code électoral établit un régime strict qui délimite avec précision les emplacements autorisés, les formats admissibles et les sanctions...