Le Conseil d'Etat a récemment tranché une question de droit, tenant au respect, par les établissement français de l'étranger, du programme de l'Education Nationale. Dans cette affaire, une école élémentaire proposait des cours dispensés en arabe ainsi que des cours d'arabe, ayant pour effet d'augmenter de...
L'école est obligatoire pour tous les enfants et se doit d'être inclusive, ainsi qu'en dispose les principes généraux du code de l'éducation aux articles L. 111-1 et suivants. Dans la situation des élèves et étudiants handicapés, la question de l'accès au service public se pose régulièrement,...
Le juge administratif est venu rappeler l'impossibilité de maintenir trop longtemps, pour une Université, une sanction provisoire et la nécessité de, soit mettre fin à la mesure, soit engager des poursuites dans un délai raisonnable. Parce que certains faits disciplinaires supposent une protection rapide du service...
Le droit de l'éducation prévoit une scolarité inclusive, adaptée pour les personnes atteintes d'un handicap. Parmi les adaptations possibles, existe l'Aide aux Elèves en Situation de Handicap (AESH), laquelle constitue un accompagnement humain pour l'enfant qui en est le bénéficiaire. En droit, c'est à la Maison...
Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens. En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...
J'ai été interrogé par Le journal Challenges sur la légalité de la création d'un concours réservé aux femmes. En effet, l’école d’ingénieurs EPF ouvre sur Parcoursup une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur uniquement réservée aux jeunes femmes, ce qui pourrait poser des interrogations...
Par principe, le SIEC (l’autorité gestionnaire des examens et concours en Ile de France) refuse toute modification des inscriptions effectuées aux examens nationaux, comme le brevet des collèges ou le baccalauréat.Cette mésaventure est récemment arrivée à un élève de terminale qui s’était inscrit, par erreur,...
Le code de l'éducation protège les élèves et étudiants atteints d'un handicap ou d'un état de santé altérant leurs conditions d'études. Le droit prévoit en effet un droit à l'égalité de traitement, compris comme la mise en oeuvre d'aménagements afin de compenser autant que faire...
Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités.L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...