Par un jugement en date du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice contredit la commission départementale d’appel en faisant droit à un redoublement dans le primaire.Dans cette affaire, le Conseil des maîtres avait décidé du passage d’une jeune fille en CM2. La mère...
Le Tribunal administratif de Strasbourg rappelle que les sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que sur la base des faits spécifiquement mentionnés dans la convocation.Dans un jugement rendu le 21 novembre 2024 (TA Strasbourg, 2e ch., n° 2205056), le tribunal a annulé une sanction d'exclusion...
Le refus de l’Université d’Aix-Marseille de mettre un local à disposition de l’association étudiante « Le point levé » pour organiser une réunion publique a été jugé comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion.L’association prévoyait d’aborder des sujets sensibles tels...
Par une décision du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulon juge qu’un refus d’affectation scolaire dans le premier vœu doit être motivé sous peine de nullité (TA Toulon, 3e ch., 5 déc. 2024, n° 2201775). Dans cette affaire, l’inspecteur d’académie avait notifié l’affectation...
Dans l’enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de la faute. Le tribunal administratif de Nice le rappelle dans une décision du 21 février 2024, en annulant une exclusion temporaire pour harcèlement sexuel qu’il considère comme disproportionnée.Dans cette affaire, un étudiant...
Par une décision en date du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris annule la mesure d’exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant, en raison de l’irrégularité de la composition du jury.Dans cette affaire, l’étudiant inscrit en diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention « architecture...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation.Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
Les admissions en Master sont souvent un enjeu majeur pour les étudiants et une nouvelle décision mérite l'attention.Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de trancher l’interprétation à avoir du cadre règlementaire entourant les admissions en Master II.En effet, de nombreux étudiants d’Universités se trouvent confrontés...
Le conseil des ministres a acté la création d'un « service de défense et de sécurité académique » au sein de chaque Rectorat.Selon le gouvernement, « son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d’importance accrue...
L’Administration est tenue de respecter et d’exécuter pleinement les décisions visant à garantir l’effectivité des droits relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans une première affaire, un adolescent de 15 ans qui présentait un trouble du spectre de l’autisme, scolarisé en classe de...