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31 Août

Posté à 09:28h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les arrêtés instaurant un couvre-feu pour les mineurs connaissent, chaque été, un regain de faveur. Ils cristallisent une tension classique du droit public : la protection de l’ordre public et celle...

30 Août

Posté à 10:40h dans Droit des collectivités territoriales, Publications, subventions par

Un courrier du maire annonçant la fin d'un financement associatif constitue une décision susceptible d'être suspendue, alors même qu'aucune demande de subvention n'avait encore été déposée.Une association gestionnaire d'un jardin d'enfants bénéficiait sans discontinuité, depuis 2014, d'une subvention de fonctionnement de la ville de Strasbourg....

22 Juil

Posté à 08:20h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation illicite de dépendances du domaine public par des groupes importants de gens du voyage place régulièrement les collectivités territoriales devant une situation d’urgence à laquelle les procédures administratives ordinaires...

04 Juin

Posté à 17:42h dans Droit des collectivités territoriales, police administrative, Publications, Service public par

Par un jugement rendu le 24 mars 2026, la première chambre du tribunal administratif de Besançon annule partiellement un arrêté du maire de Senoncourt réglementant l'accès et l'utilisation de terrains communaux situés derrière la mairie. La décision, qui sanctionne une restriction horaire jugée disproportionnée, offre...

17 Mai

Posté à 17:42h dans domaine public, Droit administratif, Publications, voirie par

Par un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille rappelle avec netteté les limites du pouvoir du maire lorsqu'il s'agit de refuser à un riverain la création d'un accès véhicule sur la voie publique. La décision, qui annule l'arrêté du maire...

03 Mai

Posté à 09:22h dans Droit administratif, Droit des ERP, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La société Melting Pote's Café exploite un gîte touristique — le « High Hub Hostel » — sur la commune de Trois-Bassins à La Réunion. À la suite d'une...

05 Mar

Posté à 14:07h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Les élections municipales de mars 2026 approchent. Pour les nouveaux maires et leurs directeurs généraux des services (DGS), les premières semaines qui suivent le scrutin sont à la fois exaltantes et redoutables. L'enthousiasme de la victoire se heurte très vite à la densité du droit...

22 Fév

Posté à 16:45h dans police administrative, Publications par

Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...