Le Tribunal administratif de Limoges vient de rendre une décision instructive sur les limites des pouvoirs du maire en matière de police de la circulation. Cette affaire illustre qu'une mesure de régulation du stationnement ne peut légalement créer ou aggraver un risque pour la sécurité...
Le tribunal administratif de Versailles a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de la commune pour un accident sur la voirie communale. Une femme de 75 ans était tombée dans une plaque d’égout sur un trottoir de la commune des Essarts le roi. La victime...
A quelle condition un maire peut il édicter une annulation de circulation à tout véhicule hors ceux des riverains? Le tribunal administratif de Poitiers répond dans une intéressante décision.Le Maire s'était fondé sur les « caractéristiques géométriques de l’impasse des Valérianes () (largeur de chaussée, défaut...