Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d'ancienneté des maîtres de conférences ayant exercé des activités à l'étranger avant leur recrutement en France. Cette affaire, qui concernait le classement d'un enseignant-chercheur ayant travaillé...
Après notre première liste de 20 erreurs commises par les organismes de formation, nous poursuivons notre recensement des manquements les plus fréquemment constatés lors des contrôles DREETS, Caisse des dépôts et OPCO. Voici 20 nouvelles erreurs à éviter absolument.Erreur n°1 : Ne pas encadrer correctement...
La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 6 août 2024 illustre de manière exemplaire les enjeux du contrôle administratif et financier des organismes de formation professionnelle. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale de reversement au Trésor public, met en lumière les...
Le tribunal administratif de Nice a rendu le 19 mars 2025 un jugement qui illustre parfaitement la tension permanente entre l'efficacité des mesures de police administrative environnementale et le respect du principe de proportionnalité. Cette décision, rendue dans le contentieux opposant la société Tri-Cycle au...