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23 Fév

Posté à 14:36h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Dans un arrêt du 17 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse annule une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial pour violation des droits de la...

23 Fév

Posté à 08:30h dans Droit administratif, droit médical, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 18 février 2026, le Conseil d'État tranche une question essentielle en matière d'indemnisation des accidents médicaux : quand l'ONIAM peut-il réclamer la pénalité de 15 %...

22 Fév

Posté à 10:00h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 février 2026, la circulaire intitulée « Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés » entend donner une traduction...

21 Fév

Posté à 08:55h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 13 février 2026 (n° 498647), le Conseil d'État a annulé un arrêt de cour administrative d'appel qui avait refusé de répondre aux conclusions et moyens...

20 Fév

Posté à 15:15h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Cet article propose de revenir sur le droit aux aménagements lors des examens auxquels sont confrontés les élèves et les étudiants (DNB, Baccalauréat et partiels universitaires). Devant la recrudescence...

20 Fév

Posté à 09:29h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Depuis des années, nous répétons à nos clients une vérité que l'expérience avait toujours confirmée : en matière d'instruction en famille, jamais une peine de prison n'avait été requise...

20 Fév

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00819), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la légalité d'un avertissement infligé à une conseillère à l'emploi de France Travail,...

19 Fév

Posté à 17:00h dans Droit des élus, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs...

19 Fév

Posté à 13:28h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Un jugement rendu en urgence par le tribunal administratif de Nice le 18 février 2026 rappelle une règle fondamentale du droit électoral : le préfet n’est pas juge de l’éligibilité...