23 Jan Nausica Avocats dans Décideurs
Le cabinet est heureux d'être cités dans les cabinets d'avocats de référence par le magasine Décideurs, tant dans la catégorie contentieux administratif que dans la catégorie droit de la fonction publique. ...
23 Jan La communication de documents administratifs : Victoire contre la fourrière !
Posté à 09:58h
dans CADA, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public
Les documents administratifs communicables doivent être « communiqués » par les personnes qui les détiennent. Cette obligation n’est pas restreinte aux seules administrations et s’applique à d’autres personnalités exerçant des missions de service public, notamment aux fourrières. Nous profitons d’un récent dossier du cabinet pour faire...
22 Jan La liberté d’enseignement des établissements français à l’étranger validée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a récemment tranché une question de droit, tenant au respect, par les établissement français de l'étranger, du programme de l'Education Nationale. Dans cette affaire, une école élémentaire proposait des cours dispensés en arabe ainsi que des cours d'arabe, ayant pour effet d'augmenter de...
22 Jan L’absence d’autonomie de l’enfant justifie le transport individuel
L'école est obligatoire pour tous les enfants et se doit d'être inclusive, ainsi qu'en dispose les principes généraux du code de l'éducation aux articles L. 111-1 et suivants. Dans la situation des élèves et étudiants handicapés, la question de l'accès au service public se pose régulièrement,...
22 Jan La sanction à titre conservatoire ne saurait perdurer
Le juge administratif est venu rappeler l'impossibilité de maintenir trop longtemps, pour une Université, une sanction provisoire et la nécessité de, soit mettre fin à la mesure, soit engager des poursuites dans un délai raisonnable. Parce que certains faits disciplinaires supposent une protection rapide du service...
16 Jan Le droit à l’affectation d’une AESH
Le droit de l'éducation prévoit une scolarité inclusive, adaptée pour les personnes atteintes d'un handicap. Parmi les adaptations possibles, existe l'Aide aux Elèves en Situation de Handicap (AESH), laquelle constitue un accompagnement humain pour l'enfant qui en est le bénéficiaire. En droit, c'est à la Maison...