L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 offre une illustration remarquable de l'articulation entre les obligations financières des collectivités territoriales envers les établissements d'enseignement privés sous contrat et la protection de la continuité du service éducatif. Cette décision mérite l'attention...
L'émergence de l'intelligence artificielle générative bouleverse le paysage de l'enseignement supérieur et du baccalauréat. Les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en 2023, 2024 et 2025 témoignent d'une multiplication des affaires de fraude impliquant des outils d'IA, révélant les difficultés des établissements à...
J'ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au coeur de ma pratique depuis plus de 10 ans comme avocat: le droit de l'éducation.Une pratique méconnue, parfois incomprise par les établissements scolaires et le monde juridique, mais essentielle. Sanction injustifiée, harcèlement scolaire, défaut...
L'automne 2025 a été marqué par une série de décisions de justice qui rappellent aux collectivités territoriales les limites de leurs pouvoirs en matière de voirie. Entre chemins ruraux, pistes cyclables et restrictions discriminatoires, les tribunaux administratifs ont dû trancher des litiges révélant une tension...
Les décisions rendues fin novembre 2025 par les juridictions administratives de Marseille, Lyon et Toulon illustrent trois problématiques distinctes mais essentielles du droit des militaires : l'accès à la fonction publique civile des anciens militaires, les garanties procédurales dans le cadre de la notation, et...
Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au domicile familial, ou avant le début des cours, les communes françaises organisent diverses activités : garderie, cantine, études surveillées, activités culturelles ou sportives....