À propos de TA Lyon, ord., 4 août 2026, n° 2610598Par une ordonnance du 4 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande du préfet de la Loire, deux arrêtés du maire de Villars instaurant, pour près...
à propos de TA Nice, ord., 6 août 2026, n° 2605518Par une ordonnance du 6 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule réglementant l'accès aux plages et à la baignade pour la saison estivale,...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Ouest à propos du contentieux électoral à Sainte-Croix-du-Mont, contentieux qui fait suite à une première annulation par le tribunal administratif.L'article est à lire en ligne:Municipales 2026. « Il y a des chances sérieuses d’obtenir l’annulation de...
à propos de TA Mayotte, ord., 19 mai 2026, n° 2601621Par une ordonnance du 19 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu la radiation des cadres d'un professeur des écoles stagiaire, prononcée au motif qu'il n'aurait pas obtenu le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...