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02 Oct

Posté à 07:49h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...

01 Oct

Posté à 18:28h dans domaine public, police administrative, Publications par

Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...

01 Oct

Posté à 14:08h dans Libertés publiques, police administrative, Publications par

À propos de TA Lyon, ord., 4 août 2026, n° 2610598Par une ordonnance du 4 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande du préfet de la Loire, deux arrêtés du maire de Villars instaurant, pour près...

01 Oct

Posté à 14:06h dans domaine public, Libertés publiques, police administrative, Publications par

à propos de TA Nice, ord., 6 août 2026, n° 2605518Par une ordonnance du 6 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule réglementant l'accès aux plages et à la baignade pour la saison estivale,...

01 Oct

Posté à 13:09h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant par

à propos de TA Mayotte, ord., 19 mai 2026, n° 2601621Par une ordonnance du 19 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu la radiation des cadres d'un professeur des écoles stagiaire, prononcée au motif qu'il n'aurait pas obtenu le...