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07 Nov

Posté à 09:00h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...

06 Nov

Posté à 15:31h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, master, Publications par

Dans une ordonnance n° 2512420 rendue le 22 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a prononcé la suspension de l'exécution d'une décision d'ajournement d'une étudiante en master de psychologie. Cette affaire nous offre l'occasion de revenir sur deux questions essentielles...

24 Oct

Posté à 15:25h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Nous vous proposons un panorama de quelques jurisprudences intéressantes rendues en matière de droit disciplinaire en 2025.Conseil d'État, 9 mai 2025, n° 499277Le Conseil d'État a rendu une décision de principe concernant les garanties procédurales applicables aux étudiants faisant l'objet de poursuites disciplinaires. L'affaire concernait...

23 Oct

Posté à 11:53h dans Droit de l'éducation, Organismes de formation, Publications par

Dans une ordonnance du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes délivre un rappel ferme aux départements sur leurs obligations envers les mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette décision, rendue en référé liberté, illustre la protection que le juge administratif...

23 Oct

Posté à 10:25h dans Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 constitue une décision marquante dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État en matière de harcèlement scolaire. Cette affaire tragique illustre les obligations qui pèsent sur les établissements scolaires face à des...

22 Oct

Posté à 16:43h dans Droit de l'éducation, Publications par

L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 octobre 2024 offre une illustration éclairante de la rigueur avec laquelle le juge administratif appréhende l'obligation de motivation des décisions administratives. En sanctionnant une décision de refus d'accréditation au seul motif de l'insuffisance de...

22 Oct

Posté à 14:15h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, droit médical, Publications par

L’Etat peut être condamné pour carence dans la prise en charge d’enfants autistes ou TSA. C’est le sens de trois décisions convergentes rendues par des  tribunaux administratifs.La première affaire, jugée par le tribunal administratif de Lyon, portait sur un enfant orienté en IME. Or « en...

17 Oct

Posté à 14:17h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation d'un refus d'autorisation d'instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles. La Cour reconnaît l'existence d'une situation propre à l'enfant, étayée par un bilan...

16 Oct

Posté à 16:51h dans discipline, Droit de l'éducation, périscolaire, Publications, Service public par

Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur l'application des principes disciplinaires à une exclusion non d'une école mais d'une cantine. Dans cette affaire, un enfant de 9 ans, scolarisé en CM1 et souffrant de troubles du comportement, bénéficiait d'une aide humaine individuelle à 100...

10 Oct

Posté à 18:05h dans Droit de l'éducation, Droit des ERP, Droit du handicap, Publications par

Le ministère de l'éducation a publié l'intéressant Cahier pratique  intitulé "aménager l’école pour tous » (septembre 2025). Il s’adresse aux personnels de l’Éducation nationale et aux collectivités territoriales pour les guider dans la conception et l’adaptation des bâtiments scolaires en faveur de l’école inclusive.Le guide...