Chaque été ramène son lot d'épisodes caniculaires, et avec eux la question, trop souvent éludée, de la place exacte du maire dans le dispositif de gestion de crise. On présente volontiers ses interventions comme de simples facultés : ouvrir une salle rafraîchie, élargir les horaires...
Une canicule peut elle justifier la restriction d'accès à une piscine en période de forte chaleur? Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par le journal Capital à ce sujet, suite à une décision en ce sens, fondée sur un motif tiré de...
Par une ordonnance du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté par lequel la présidente du conseil départemental du Gard avait refusé d'octroyer un congé de longue maladie à un adjoint reconnu travailleur handicapé et l'avait placé en disponibilité d'office conservatoire...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté de manifestation, à laquelle le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur d’une expression collective des idées et des opinions, s’exerce sous un régime de simple déclaration préalable, codifié aux...
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contentieux des obligations vaccinales dans le milieu de l'élevage.À la veille de l'exécution d'office, prévue le 17 avril 2026 à six heures, de la vaccination de son troupeau contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC),...
Par une ordonnance du 13 février 2026, rendue par une formation de trois juges des référés en raison de la complexité de l'affaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Clamart avait ordonné la fermeture administrative temporaire du bâtiment...