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23 Oct

Posté à 11:02h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Le cabinet dans les médias, Publications par

En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux. Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...

16 Oct

Posté à 15:23h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

  Dans un dossier porté par le cabinet, le tribunal administratif est revenu sur le droit des ayants-droits, le fils de la victime en l’espèce, à voir indemniser le préjudice qu’ils subissent en cette qualité. Après avoir rappelé les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaires des enfants...

16 Oct

Posté à 14:22h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Saisi par une Commune à laquelle un SIVOM réclamait des sommes prétendument impayées, le cabinet a obtenu le rejet du recours introduit par le SIVOM en soutenant que la base de calcul était erronée puisqu’elle se fondait sur une délibération qui n’avait pas fat l’objet...

11 Oct

Posté à 16:52h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famille des élèves pour censurer des refus de dérogation à la carte scolaire. Dans l’affaire en cause, une mère avait sollicité pour l’entrée au collège...