Trois décisions récentes rendues par les juridictions administratives en 2025 offrent un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles l'administration peut accorder ou refuser des autorisations d'occupation du domaine public. Ces jurisprudences, émanant de la cour administrative d'appel de Paris et des tribunaux administratifs d'Amiens...
L'instruction en famille constitue une modalité légale de réalisation de l'obligation d'instruction depuis les lois Ferry. Toutefois, cette liberté pédagogique reconnue aux familles s'accompagne d'un dispositif de contrôle destiné à garantir le respect du droit de l'enfant à l'instruction. Ce contrôle, prévu par le code...
Par plusieurs jugements rendus le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen vient de prendre une position remarquable quant à l'étendue du contrôle que l'administration peut exercer sur les demandes d'autorisation d'instruction en famille fondées sur une « situation propre à l'enfant ». Cette...
Une décision récente du Tribunal administratif de Caen vient rappeler un principe fondamental souvent méconnu : une autorité hiérarchique ne peut jamais placer d'office un agent public en congé annuel, même pour des motifs liés à l'intérêt du service ou au comportement de l'agent. Cette...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...
La question de la participation des enseignants aux épreuves orales du diplôme national du brevet soulève régulièrement des interrogations quant à la nature juridique de cette mission et aux droits à compensation qui en découlent. Entre obligations de service et reconnaissance du travail accompli, le...