Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Paris, 3e section, 1re chambre, n° 2428972 et autres), le tribunal administratif de Paris a rejeté les sept recours dirigés contre l'arrêté n° 2024 P 15981 du 30 septembre 2024, par lequel la maire de Paris a...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Télérama m'a interrogé sur la confiscation de pancartes par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes. L'enquête de Marion Rousset, publiée le 13 octobre 2026, recueille l'analyse de...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par Le Figaro dans le cadre des blocus. Le sujet de l’article porte sur les sanctions disciplinaires encourues en cas de blocage ou de violence au sein ou aux abords des...
CE, 4e ch., 8 octobre 2026, Confédération nationale des associations familiales catholiques, n° 508643, inéditLe programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) aurait-il dû réserver aux parents une place à part, voire un droit de regard sur son organisation ?...
TA Toulouse, ord., 11 septembre 2026, n° 2606903 ; TA Marseille, 5e ch., 10 juillet 2026, n° 2509446À deux mois d’intervalle, deux tribunaux administratifs ont eu à dire comment s’établit, hors flagrant délit, l’usage d’une intelligence artificielle par un candidat. L’un suspend la sanction, l’autre...
Par un jugement du 8 octobre 2026 (TA Cergy-Pontoise, 12e ch., n° 2412348), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait retiré l'agrément d'exploitation d'une auto-école de Boulogne-Billancourt. La décision rappelle que le code de...