Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée à l'encontre d'un brigadier-chef principal de la commune de Décines-Charpieu. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge...
Par un arrêt du 7 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé pour l'essentiel le jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé deux décisions par lesquelles le président d'une communauté de communes avait changé l'affectation d'un agent et mis fin au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une propriétaire de l'Orne subissait depuis 2020 des inondations répétées de son jardin et de son rez-de-chaussée, qu'elle imputait au réseau hydraulique longeant la route départementale n° 253. La...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a annulé deux décisions du recteur de l'académie de Créteil ayant affecté un élève entrant en sixième dans un collège fréquenté par les camarades qui l'avaient harcelé durant sa scolarité primaire. La décision...
Par une ordonnance du 5 mai 2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu, dans deux instances jointes, le retrait d'agrément d'assistant familial prononcé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne et le licenciement consécutif décidé par la maire de Paris. Le juge considère...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un examen encadré par des règles strictes Le diplôme national du brevet (DNB) est un examen réglementé dont les modalités d'évaluation sont fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Chaque...