En deux mois à peine, le tribunal administratif de Melun a rendu deux ordonnances de référé-suspension sur des situations quasi identiques : des parents demandant la mise en œuvre d'une décision de la CDAPH orientant leur enfant handicapé vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire...
Le Point s'est fait l'écho de l'audience du 2 février au tribunal administratif de Paris que Nausica Avocats a plaidé, à propos de la fermeture administrative d'un établissement organisant des soirées à connotation sexuelle, y compris des "gang bang". Le tribunal administratif de Paris était...
L'analyse de cinq jugements récents des tribunaux administratifs de Bordeaux, Lille, Montreuil et Nantes révèle une tendance jurisprudentielle remarquable : les juridictions administratives exercent un contrôle exigeant sur les décisions de retrait de subventions prises par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette série de décisions,...
Le 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a rendu, dans deux jugements rendus le même jour par la même chambre, des décisions qui mettent en lumière une pratique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qualifiée de détournement de procédure. Ces décisions...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 2 décembre 2025 dans l'affaire opposant la SCI La Rayonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un éclairage précieux sur les limites du pouvoir des collectivités territoriales en matière de contrôle des bénéficiaires de subventions publiques....
La décision du tribunal administratif de Toulon du 6 janvier 2026 s'inscrit dans un contentieux récurent de la juridiction administrative : celui des arrêtés municipaux portant restriction des horaires de vente d'alcool à emporter. Si le régime juridique applicable est bien établi, cette ordonnance de...