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15 Jan

Posté à 15:03h dans Droit administratif, police administrative, Publications par

Le Tribunal administratif de Nice a rendu le 14 janvier 2026, une décision qui illustre la jurisprudence administrative en matière de liberté d'expression et de proportionnalité des mesures de police.L'affaire trouve son origine dans un incident survenu le 9 décembre 2022 à Nice. Lors de...

15 Jan

Posté à 10:51h dans Droit de l'eau, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Marchés publics par

Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’eau, Quels statuts juridiques, quelles conséquences opérationnelles ? portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable. Le choix...

15 Jan

Posté à 09:24h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière par

L'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2026 illustre la vigilance du juge des référés dans l'appréciation de la proportionnalité des sanctions disciplinaires les plus graves prononcées à l'encontre des agents publics hospitaliers. Cette décision mérite une attention particulière tant pour sa solution...

14 Jan

Posté à 15:17h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit des examens, Publications par

Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...

13 Jan

Posté à 17:41h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Louis le Foyer de Costil a été récemment interrogé par L’Étudiant dans le cadre d’un article consacré aux droits et recours des étudiants face aux établissements d’enseignement supérieur privés. Frais de scolarité contestés, promesses commerciales non respectées, reconnaissance des diplômes, qualité de l’enseignement ou procédures disciplinaires...

12 Jan

Posté à 16:18h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l'édifice normatif institué par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte d'application,...