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09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

09 Oct

Posté à 08:05h dans architecte, Marchés publics, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commande publique impose à l’architecte des exigences qui s’ajoutent à celles du code de déontologie. La chambre régionale de discipline des architectes de Lorraine en a tiré les...

08 Oct

Posté à 16:35h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques. Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage...

08 Oct

Posté à 07:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 7 octobre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille, conduite depuis le...

07 Oct

Posté à 16:38h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Libertés publiques, Publications par

Par un jugement du 26 juin 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Divy avait autorisé l'installation, au bord d'une route communale, d'une reproduction du calvaire de Kerdalaès, monument du XVIIe siècle déplacé depuis 1967 dans...