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25 Avr

Posté à 15:48h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit aux aménagements d’épreuves des élèves présentant une situation de handicap. Depuis quelques mois, le SIEC refuse de reconnaître le droit des personnes atteintes de certains troubles médicaux, notamment concernant...

24 Avr

Posté à 16:35h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

En matière de droit de l’éducation, du Collège à l’Université, des sanctions temporaires existent et peuvent être prise par le chef d’établissement de manière unilatérale à la condition toutefois de respecter un droit au contradictoire préalable.La difficulté de ces sanctions est que le temps judiciaire...

15 Avr

Posté à 10:52h dans Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias par

France Bleu et La nouvelle République ont évoqué les jugements favorables rendus par le tribunal administratif de Poitiers en matière d'instruction en famille, suite à des recours introduits par Me Antoine Fouret.

Les articles sont à retrouver en ligne:

-France bleu: Ecole à la maison : à Poitiers, une majorité de familles obtiennent gain de cause... temporairement

-Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat

11 Avr

Posté à 11:23h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin. Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre. Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...

09 Avr

Posté à 16:43h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Harcèlement scolaire, Publications par

La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...

07 Avr

Posté à 13:01h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...