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07 Nov

Posté à 09:01h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, écoles privées, Publications, Service public par

Récemment, à l’occasion de la révélation de la situation au sein de l’Etablissement scolaire Stanislas, de nombreuses questions ont émergées concernant les devoirs des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Certains élus ont alors saisi la Préfecture d’une demande tendant à la mise en...

02 Nov

Posté à 15:31h dans Droit de l'éducation, Publications, Service public par

Dans l’affaire en cause, le président du conseil général de la Moselle avait autorisé en 2014 et 2015, la création, l'ouverture et le fonctionnement de deux micro-crèches dotées chacun d'une capacité d'accueil maximale de dix enfants. Au cours de l’année 2018, le service départemental de la...

30 Oct

Posté à 11:25h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

L’orientation scolaire désigne le processus pédagogique et administratif conduisant à diriger un élève scolarisé vers une filière d’étude secondaire, au collège ou au lycée[1]. Concrètement, il s’agit d’une orientation vers les voies d’orientations générales, technologiques ou professionnelles  mais également vers des classes spécifiques (CHAM, ULIS,...

11 Oct

Posté à 16:52h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famille des élèves pour censurer des refus de dérogation à la carte scolaire. Dans l’affaire en cause, une mère avait sollicité pour l’entrée au collège...

11 Oct

Posté à 16:49h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Le droit à l'accompagnement des élèves en situation de handicap par une AESH doit être respectée, rappelle le juge administratif. Dans cette affaire, par une décision du 14 juin 2022,  un élève du collège Péguy de Morsang sur Orge s’est vu attribué par la commission des...

11 Oct

Posté à 16:46h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

Une absence de place à l'université peut être est une illégalité susceptible d'engager la responsabilité de l'administratif envers l'étudiant lésé,  si cela a retardé ses études et son obtention d'un diplôme rappelle le tribunal administratif. L’affaire commentée  débute avec le jugement n°1809243 du 10 juillet 2020,...