Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d'exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux...
Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
L'association Rotaract a invité Louis le Foyer de Costil pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet important et au coeur de l'activité du cabinet.Il interviendra aux côtés de représentants de la Ligue des Droits de l'Homme, du Défenseur des Droits...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...
La campagne d’autorisation 2025 vient de s’ouvrir et une question agite beaucoup de familles, candidates malheureuses l’an dernier à une autorisation d’instruire en famille leur enfant. En effet, bien souvent, il n’y a pas eu d’inscription au sein d’un établissement scolaire public ou privé et...
Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
Maître Louis le Foyer de Costil interviendra pour l'association "Les Momes du Palais" sur le contentieux du harcèlement scolaire.La conférence-formation aura lieu le vendredi 7 mars au matin....
Plusieurs journaux se font fait l'échos de l'action "on veut des profs", que nous avons intenté en collaboration avec une autre avocate pour demander l'indemnisation des heures de cours non effectuées dans l'éducation nationale suite au non remplacement de professeurs dans le primaire et le...