Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 mérite l'attention de tous ceux qui s'intéressent au droit du patrimoine culturel et au régime des biens archéologiques. Il illustre les limites du pouvoir du ministre de la Culture pour qualifier un...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 18 février 2025, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit des collectivités territoriales et du contentieux de l'accessibilité. Saisie par l'association DAMMO contre le refus implicite d'Orléans Métropole de mettre en conformité la rue Gambetta, la...
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 3 février 2026 soulève une question de droit municipal aussi simple en apparence que délicate en pratique : un conseil municipal peut-il, par délibération, maintenir les délégations d'un adjoint qui a démissionné de...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 4 mars 2026 tranche un litige en apparence anodin, mais riche d'enseignements pratiques pour les propriétaires riverains de voies communales et pour les professionnels de l'immobilier. Une société civile immobilière obtient l'annulation des refus implicites...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 25 février 2026 offre un exemple instructif de la manière dont le juge administratif contrôle les décisions d'affectation scolaire. Une mère de famille obtient l'annulation du refus d'affecter sa fille au collège Beaumarchais, son établissement...
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Marseille le 10 février 2026 illustre les limites de la protection fonctionnelle accordée aux élus locaux lorsque ceux-ci ont été condamnés pénalement pour des faits constitutifs d'une faute détachable de leurs fonctions. Elle offre également...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 13 février 2025 offre une illustration concrète des limites du pouvoir de police du maire en matière de stationnement, et rappelle avec clarté les exigences procédurales et substantielles qui s'imposent à l'autorité municipale lorsqu'elle entend...