Une révocation demeure-t-elle légale lorsque le grief le plus lourd qui la fondait n'est pas établi ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 3 décembre 2025 (n° 2407727) apporte une réponse nuancée, en confirmant la sanction maximale infligée à un agent...
À l'issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans la commune de Bagnols-en-Forêt, trois sièges de conseiller communautaire à la communauté de communes du Pays de Fayence avaient été attribués à la liste « Alliance et bon sens ». La feuille de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 29 juin 2026 (n° 2609950), le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision par laquelle le recteur de l’académie de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 30 juin 2026 (n° 2604234), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu la décision par laquelle la commission académique de recours avait...
Une mention erronée sur une attestation d'employeur peut suffire à priver un ancien agent de toute indemnisation chômage...
Lorsqu'un écart de tarif entre deux catégories d'usagers du domaine public apparaît disproportionné, faut-il annuler le tarif le plus élevé ? Par un arrêt du 23 janvier 2026 (n° 24MA02449), la cour administrative d'appel de Marseille répond par la négative et rappelle que la légalité...