Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les parents souhaitant instruire leur enfant à domicile doivent obtenir une autorisation délivrée par le directeur académique, sur l'un des quatre motifs limitativement énumérés à l'article L. 131-5 du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous I. Le motif 3 de l'article L. 131-5 : une dérogation conditionnée à l'impossibilité de scolarisation assidue du fait d’une situation d’itinérance Le troisième alinéa de l'article L. 131-5 du...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01478), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions par lesquelles la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France avait exigé d'un inspecteur le remboursement de plus de 6 300 euros d'indemnités. En cause : l'agent...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous L'affaire Quentin, jeune militant mortellement agressé en marge d'une conférence politique à Sciences Po Lyon, a conduit le gouvernement à réagir dans l'urgence.Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent à grands pas. Dans ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale, via sa Direction générale des ressources humaines (DGRH),...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00309), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le refus opposé par le secrétaire général du Conseil d'État à la demande...