à propos de TA Poitiers, 1re ch., 9 juillet 2026, n° 2303001Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du jury de master 2 « Psychologie clinique psychanalytique » ayant prononcé l'ajournement d'une étudiante en raison d'une...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public intervenant en particulier dans le droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro sur le cas d'un accident intervenu lors d'une sortie scolaire. Dans cette affaire, l'Etat avait été jugé responsable par le Tribunal...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la fin du mois de septembre, la mobilisation lycéenne s’accompagne de blocus récurrents. Au retour des vacances de la Toussaint, le ministère de l’Éducation nationale a recensé jusqu’à...
TA Rouen, juge des référés, 10 avril 2026, n° 2601880Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le rectorat de l'Eure avait réduit à une heure par jour la scolarisation d'un élève de CM1 présentant un trouble du...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Figaro étudiant à propos d'une élève qui a passé le grand oral du baccalauréat avec ses écouteurs, allumés. L'étudiante avait contesté la sanction (une interdiction de passer des examens pendant un an avec sursis...
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé sur la possibilité pour un enseignant agressé ou menacé de se défendre. La question se pose dans le cadre de cours de self defense suivi par certains enseignants, et dans un contexte où plusieurs enseignants ont...