Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...
Maître Louis le Foyer de Costil est intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire.Au cours de cette émission, il est revenu sur la définition juridique du harcèlement scolaire, les obligations des établissements et la responsabilité des différents acteurs...
Par un arrêt du 5 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le CHU de Bordeaux à indemniser une patiente victime d'un arrêt cardiorespiratoire consécutif à un défaut de régulation médicale par le SAMU. Cette décision rappelle l'importance cruciale de l'interrogatoire médical...
A la suite de la victoire obtenue par le cabinet dans l'instance qui l'opposait à la Préfecture de Police, laquelle avait prononcé la fermeture d'un établissement recevant du public pour atteinte à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine, Me Fouret...
Le 5 février 2026, le Tribunal judiciaire d'Évreux a rendu une décision remarquable sur notre saisine. Treize années après l'inhumation d'un jeune homme de 22 ans, la juridiction a autorisé l'exhumation de son corps pour procéder à sa crémation, conformément à sa volonté exprimée de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 3 décembre 2025 apporte une contribution importante au contentieux du contrôle des organismes de formation professionnelle, en particulier s'agissant des formations dispensées intégralement à distance. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale portant sur...