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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 27 février 2026 (n° 500640), le Conseil d'État apporte une précision essentielle sur le régime des délais de recours applicables lorsque l'avocat qui leur a...

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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 20 février 2026, sept tribunaux administratifs (Dijon, Amiens, Pau, Orléans) ont rendu des décisions remarquablement convergentes qui redéfinissent les contours du contrôle préfectoral lors de l'enregistrement des candidatures aux...