Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Pau, n° 2602460), le juge des référés-liberté a rejeté, la requête d'un débit de boissons bayonnais qui demandait la suspension du refus du maire de Bayonne de lui délivrer des autorisations d'occupation du domaine public pour installer...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les conventions de partenariat conclues entre un architecte et un organisme prescripteur peuvent sembler offrir un cadre commode : l’organisme apporte les dossiers, l’architecte assure le dépôt des demandes de...
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de deux riverains qui, mécontents du report de circulation provoqué dans leur rue par la mise en impasse d'une voie voisine décidée en 2008, avaient demandé à la commune de Périgny-sur-Yerres d'abroger cette décision et de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les aides financières versées au titre de l’aide sociale à l’enfance constituent souvent, pour les familles en difficulté, un appui décisif. Leur attribution repose sur un équilibre délicat entre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les parents d’un enfant en situation de handicap, la reconduction annuelle de l’autorisation d’instruction en famille est une épreuve qui se répète. Le code de l’éducation permet pourtant,...
Par un jugement du 6 février 2026 (TA Amiens, 3e ch., n° 2302724), le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté par lequel le président d'Amiens Métropole avait infligé à un agent de maîtrise, coordinateur des cimetières, une exclusion temporaire de fonctions de deux mois. La...