Le 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux familles de solliciter une autorisation d'instruction en famille (IEF) lorsque leur enfant pratique une activité sportive ou artistique intensive. Ce motif fait l'objet d'un contentieux nourri, notamment sur la fin de l’année 2025,...
La Haute Autorité de Santé vient de publier, en janvier 2026, une recommandation de bonne pratique intitulée « Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ». Ce texte de 90 pages, fruit d'un...
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l'éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023.Louis le Foyer de Costil, avocat au sein de Nausica Avocats, a rédigé une des entrées consacrées au Contentieux des examens.L'ouvrage a été dirigé...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Martinique le 27 octobre 2025 apporte une contribution utile à la jurisprudence relative aux conditions de versement des subventions publiques aux entreprises. Cette décision illustre la nécessité pour les collectivités territoriales d'appliquer avec cohérence les stipulations conventionnelles...
Par un arrêt du 5 février 2026 (n° 24VE00294), la Cour administrative d'appel de Versailles livre une décision majeure en matière de responsabilité hospitalière et d'indemnisation de l'aggravation du préjudice corporel. Cette jurisprudence, bien que rendue dans un cas particulier, éclaire des principes essentiels du...