Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 novembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement nuancée concernant la fermeture administrative d'un établissement scolaire privé hors contrat. Cette décision illustre la manière dont le juge des référés concilie la liberté d'enseignement avec les exigences d'acquisition...
Le développement fulgurant des locations de courte durée dans les grandes villes françaises, notamment à Paris, a contraint les autorités municipales à mettre en place des dispositifs de régulation de plus en plus sophistiqués. Cette intervention publique dans le secteur de l'hébergement touristique a généré...
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 23 octobre 2025 une ordonnance de référé particulièrement instructive sur les garanties procédurales qui s'attachent au fonctionnement démocratique des établissements publics de coopération intercommunale. Cette décision illustre le pouvoir du juge des référés pour mettre fin à...
L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...
La période précédant les élections municipales constitue un moment particulièrement sensible pour l'équilibre démocratique local. Plusieurs décisions rendues à l'automne 2025 par les tribunaux administratifs permettent d'éclairer les contours des droits reconnus à l'opposition municipale et les limites du pouvoir du maire dans ce contexte. Le...
Dans une décision rendue le 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans apporte une précision remarquable quant à l'interprétation du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatif à « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ». Cette décision mérite...