17 Mar Elections municipales 2026 : Me Fouret répond à BFM
A l'occasion des élections municipales 2026, Me Fouret a eu l'occasion de répondre à BFM TV sur la distinction entre bulletins blancs et bulletins nuls. Retrouve son intervention ici. ...
16 Mar Second tour des municipales 2026 : tout savoir sur la modification et la fusion des listes avant la date limite du 17 mars à 18h
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le premier tour des élections municipales s'est tenu le 15 mars 2026. Dans les communes où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des...
15 Mar Municipales 2026 : Les manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La sincérité du scrutin constitue l'une des valeurs cardinales du droit électoral français. Elle ne se réduit pas à la régularité formelle des opérations de vote : elle implique...
14 Mar La protestation électorale aux élections municipales
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Parmi les contentieux administratifs, celui de l’élection municipale occupe une place singulière. Il est à la fois l’un des plus anciens et l’un des plus...
14 Mar Le respect du contradictoire dans les sanctions infligées par la Caisse des dépôts et consignations : une garantie fondamentale
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 20 janvier 2026 mérite une attention particulière en ce qu'il rappelle avec fermeté l'obligation pour la Caisse des dépôts et consignations de respecter le principe du contradictoire avant de prononcer une sanction à l'encontre d'un organisme...
14 Mar Le bureau de vote : un cadre juridique exigeant au service de la sincérité du scrutin
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est utile de rappeler que la régularité d'un scrutin ne se joue pas seulement dans les...