A propos de TA Limoges, ord., 4 juin 2026, n° 2601397Par une ordonnance rendue le 4 juin 2026, la veille de l'événement litigieux, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commission des droits et de l'autonomie notifie un accompagnement, la famille respecte chaque étape, et la rentrée arrive sans que personne ne soit affecté auprès de l'enfant. Cette...
à propos de TA Clermont-Ferrand, ord., 4 juin 2026, n° 2602056Par une ordonnance du 4 juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu une décision de la direction académique de la Haute-Loire refusant à une enseignante d'un établissement privé sous...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la mi-septembre 2026, le mouvement lycéen a conduit au blocage de centaines d’établissements. Au début du mois d’octobre, le ministère de l’Éducation nationale annonçait la suspension totale ou...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les courriers adressés aux familles en cas d'absences répétées évoquent souvent des sanctions lourdes, parfois sans distinguer les étapes de la procédure. Les parents s'en inquiètent, d'autant que les...
À propos de TA Grenoble, 8 février 2024, n° 2308224Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'ensemble des opérations électorales tenues du 28 au 30 novembre 2023 pour le renouvellement des représentants des personnels aux trois conseils centraux...