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Par un jugement du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumône s'était opposé à la déclaration préalable d'une société souhaitant transformer et rénover un ensemble immobilier pour y accueillir un club libertin. La décision mérite...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous En période de protestation électorale, la question des inéligibilités s'impose au premier rang des contentieux portés devant le juge administratif. Elle conditionne la...