Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tentation est ancienne et le phénomène bien documente : a l'issue d'une élection municipale, le nouveau maire cherche a se débarrasser des agents en poste, perçus comme des relais...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Paris a rendu le 20 mars 2026 un jugement qui rappelle, avec une clarté bienvenue, les limites du droit d'accès aux documents administratifs : une...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 4 mars 2026 tranche un litige en apparence anodin, mais riche d'enseignements pratiques pour les propriétaires riverains de voies communales et pour les professionnels de l'immobilier. Une société civile immobilière obtient l'annulation des refus implicites...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2026 la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Toulon livre, avec ce jugement du 19 février 2026, une décision qui intéressera au premier chef les familles pratiquant l'instruction en famille. Elle tranche favorablement une...