Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'illégalité fautive d'une décision administrative : une responsabilité de plein droit mais à causalité vérifiéeLe principe selon lequel l'illégalité d'une décision administrative engage la responsabilité de l'État à l'égard de...
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Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, entre janvier et février 2026, trois ordonnances de référé qui forment un ensemble cohérent sur un contentieux emblématique : celui des refus d'admission ou d'inscription opposés à des enfants dont les parents n'ont pas satisfait à l'obligation vaccinale....
Le tribunal administratif de Pau a rendu, le 30 janvier 2026, un jugement qui mérite l'attention des praticiens du droit des collectivités territoriales et du droit domanial. L'affaire, née d'un différend financier entre une commune de montagne et un syndicat intercommunal gestionnaire d'une station de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le régime d'accès aux métiers de la sécurité privée : un filtrage administratif sous contrôle juridictionnel L'accès aux métiers de la sécurité privée est subordonné, en droit français, à un...