Nous vous proposons un panorama de quelques jurisprudences intéressantes rendues en matière de droit disciplinaire en 2025.Conseil d'État, 9 mai 2025, n° 499277Le Conseil d'État a rendu une décision de principe concernant les garanties procédurales applicables aux étudiants faisant l'objet de poursuites disciplinaires. L'affaire concernait...
Une ordonnance du tribunal administratif de Guyane (TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500297) rappelle que le congé d'office ne peut être prononcé qu'en cas de danger immédiat pour les élèves, et non pour gérer des conflits entre fonctionnaires. En février 2025, un professeur certifié d'histoire-géographie...
Une décision récente du tribunal administratif de Versailles rappelle les limites des pouvoirs du maire en matière de police des cimetières En mars 2022, une habitante de Gazeran sollicite auprès de son maire l'attribution d'une concession de cavurne (monument funéraire destiné à accueillir une urne cinéraire)...
Le contentieux funéraire donne lieu à des décisions judiciaires qui, au-delà de leur dimension familiale souvent douloureuse, précisent les règles applicables en matière d'organisation des obsèques, de destination des cendres et de respect de la volonté du défunt. Nous vous proposons une analyse de quelques...
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a rendu le 4 novembre 2024 une ordonnance protectrice concernant le droit à la formation d'un mineur non accompagné. Cette décision illustre les obligations qui pèsent sur les conseils départementaux lorsqu'ils exercent l'autorité parentale sur des...
Le Tribunal administratif de Versailles a rendu le 26 janvier 2017 une décision importante et douloureuse concernant la responsabilité de l'État dans le suicide d'une collégienne victime de harcèlement scolaire. Ce jugement, au-delà de son aspect tragique, pose des jalons essentiels sur les obligations de...