À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question des droits de l'opposition va redevenir une réalité concrète dans des milliers de communes françaises. Beaucoup d'élus nouvellement élus sur des listes minoritaires ignorent l'étendue réelle de leurs droits. Beaucoup de...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 26 février 2026, un arrêt instructif endroit disciplinaire de la fonction publique d'État.Une cadre éducative de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exerçant les fonctions de responsable d'une unité éducative en milieu ouvert depuis 2019,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00735), la Cour administrative d'appel de Nancy reconnaît aux professeurs émérites le droit de codiriger de nouvelles thèses après leur départ...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche du premier tour du 15 mars 2026, candidats et directeurs de campagne intensifient leurs contacts avec les électeurs. Le droit électoral encadre pourtant de manière stricte les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 6 mars 2026 (n° 24NT01809), la Cour administrative d'appel de Nantes annule partiellement une délibération du conseil municipal de Vannes autorisant l'adaptation du système de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question du retrait d'une liste ou d'un candidat revient fréquemment. Le droit électoral français encadre strictement cette...