Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le premier tour des élections municipales s'est tenu le 15 mars 2026. Dans les communes où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le second tour est...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La sincérité du scrutin constitue l'une des valeurs cardinales du droit électoral français. Elle ne se réduit pas à la régularité formelle des opérations de vote : elle implique...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Parmi les contentieux administratifs, celui de l’élection municipale occupe une place singulière. Il est à la fois l’un des plus anciens et l’un des plus vivaces, chaque scrutin municipal engendrant...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 20 janvier 2026 mérite une attention particulière en ce qu'il rappelle avec fermeté l'obligation pour la Caisse des dépôts et consignations de respecter le principe du contradictoire avant de prononcer une sanction à l'encontre d'un organisme...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est utile de rappeler que la régularité d'un scrutin ne se joue pas seulement dans les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 3 mars 2026 (n° 2202497), le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du directeur du centre hospitalier de Martigues de reconnaître comme imputable...