Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...
Les chutes sur plaques de verglas constituent un contentieux récurrent devant les juridictions administratives, soulevant la délicate question de la responsabilité des personnes publiques chargées de l'entretien de la voirie. L'analyse des décisions récentes permet de dégager les principes applicables et leurs modalités d'application concrète.Le...
Le 31 décembre 2025, le Conseil d'État a rendu une décision qui fera date dans le débat sur l'écriture inclusive. Pour la première fois, la haute juridiction administrative confirme que l'utilisation de l'écriture inclusive ne constitue pas l'usage d'une langue autre que le français. L'association Francophonie...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV suite à l'incendie dans le bar suisse. Il est revenu sur les règles régissant les établissements recevant du public, et sur le mécanisme de visites de contrôle par les commission de sécurité. Le replay...
Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par France Bleu à propos des modalités d'inhumation souhaitées par Brigitte Bardot, qui souhaitait être ""enterrée dans son jardin près de la mer". En effet, cela est prévue par la législation mais dans des cas particuliers....
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, a été interrogé par Ouest France à propos d'une possible inéligibilité d'un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de club de football étroitement lié à la commune. Cela renvoie...