Custom Pages
Portfolio

07 Fév

Posté à 11:36h dans discipline, Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement récent, rendu une décision venant censurer la disproportion de la sanction infligée à un étudiant, laquelle consistait en une exclusion de trois ans de l’établissement d’études supérieurs dans lequel était inscrit l’étudiant.Dans l’espèce qui lui était...

05 Fév

Posté à 12:42h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Les études universitaires sont composées d’unités d’enseignement qui, en étant validées, produisent des crédits au bénéfice des étudiants. Toutefois, certains étudiants ayant validé certaines unités d’enseignement mais pas l’intégralité des unités composant leur parcours peuvent préférer renoncer à des unités validées faiblement pour valoriser d’autant...